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3178 et exerce une activité de création, conception, réalisation, vente au détail et demi-gros de compositions, bouquets et structures en fleurs séchées, fleurs fraiches coupées et plantes, graines, engrais

Madame [C] est exploitante agricole d'une ferme sur la commune de [Localité 2] et a décidé en 2018 d'étendre son activité à celle de l'engraissement de veaux sur paille.

L'objet de ce contrat est la réalisation de prestation de travaux agricoles et plus particulièrement de traitements phytosanitaires et dépendage des engrais.

La société [K] a pour activité l'achat et la revente de semences agricoles, d'engrais et de produits phytosanitaires.

Sur les sommes exigibles La société ETS [V] [U] a reconnu clairement que la société FITOCROCA S.L. est l'un de ses fournisseurs habituels en engrais et fertilisants, ayant mandaté Madame [B] [I] afin

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IDF, apparaît irrémédiablement compromise alors que leur trésorerie ne leur permet plus d'engranger de commandes, que les dirigeants sont démotivés et souhaitent cesser l'activité et que le risque de création

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Des constats positifs ont besoin d'être engrangés.

profondeur depuis le terrain naturel, ce qui implique une immersion régulière du séparateur d'hydrocarbures qui s'est avérée préjudiciable en l'absence de dalle béton en sous-face pour assurer son encrage

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MOULINS DUMEE SA, violant son engagement d'exclusivité.

Or, en accord avec les termes de l'article 1217 du Code civil, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut demander réparation des conséquences de l'inexécution

, qui fait état d'une précédente restauration, rentoilage pour maintenir la toile qui présentait une large déchirure et retouches réalisés à la peinture à l'huile assombrissant le tableau et de l'encrassement

Une banque doit refuser de présenter le chèque à l'encaissement si le détenteur n'en est pas le bénéficiaire.

société de droit italien, ayant son siège social [Adresse 3] (BO), Italie, ci-après [R] [S], ayant pour activité la réalisation de tests d'efficacité de produits destinés à l'agriculture (notamment engrais

Les défendeurs considèrent que les revenus locatifs du bien mis à disposition ont permis à la SARL [A] d'acquérir le second bien immobilier et d'engranger des revenus locatifs, constituant ainsi une contrepartie

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