Le 12 mars 2024, la société AQUILA STRATEGIE, par son conseil, a adressé aux sociétés NEMATIS et LOCAM des courriers de mise en demeure aux fins d'anéantissement pour nullité de l'ensemble contractuel

Dans ce courrier, [L] indique que, à défaut de règlement des échéances impayées, le contrat pourra être résilié de plein droit, conformément aux stipulations contractuelles.

Le lien contractuel envers ses clients matérialise légalement et sans équivoque sa qualité à agir sous le fondement de la responsabilité contractuelle.

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société Ô [D] SAS.

livraison et de conformité a été signé le 30 janvier 2023, à la suite de quoi la société LOCAM a réglé le montant de la facture de la société CRISTAL'ID et a adressé à Monsieur [L] [P] une facture unique

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Patio 2 confie par contrat du 26 mai 2020 les travaux de terrassement de l'ensemble du chantier à Ciabrini pour un montant de 350 000 € HT.

La société [G] [R] ne conteste pas l'applicabilité de ces conditions à sa relation contractuelle.

Ce document concerne uniquement un compte spécifique dont la validité ne débute que le 1er janvier 2021.

* Débouter la société [Z] [K] [E] de l'ensemble de ses demandes.

Plusieurs échanges de courriels sont intervenus jusqu'au 16 septembre 2021 entre la société [Q] [Y] SARL, Monsieur [C] [M] et l'agence IMBERT et [E], pour que cette dernière finisse par obtenir l'ensemble

KISAYANG a respecté ses obligations contractuelles. FTP ne démontre aucunement l'inexécution contractuelle dont elle fait grief à KISAYANG.

En conséquence, Débouter la société FYI CONSULTING de l'ensemble de ses demandes indemnitaires, En tout état de cause, Débouter la société FYI CONSULTING de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens

En vertu du contrat de [Localité 4], les défendeurs doivent l'indemniser de l'ensemble des coûts lié à ce contentieux moins une franchise de 25 000 €.

et légales de vigilance et surveillance ; * ZEPHIR a fait preuve de vigilance et de prévoyance en gelant l'ensemble des transactions avec OAP ; * Il n'incombait pas uniquement à ZEPHIR de détecter les

Elle n'avait aucune obligation contractuelle de fournir un reporting sur l'ensemble des tâches réalisées depuis le début de sa prise de fonctions.

La SAS KENAN a respecté les règlements durant les premiers mois d'exécution contractuelle.

Par conclusions uniques déposées à l'audience, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA demande au tribunal de céans de : Vu les articles 331 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 367 du