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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
6a1955c4cdc6046d47581e50
28 mai 2026
MAI 2026 N°35 Rôle n° 2026001253 Nous, [U] [I] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
De plus, il apparait que Monsieur [M] et ses salariés n'ont pas entravé le bon déroulement des travaux du commissaire de justice le jour de son intervention.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e404cdc6046d47cb1948
7 janvier 2026
Elle exerce une activité de restauration rapide et de pizzéria. La société MAC LOOB (SAS) est dirigée par Monsieur [Z] [L].
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
consommateurs et professionnels, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eb08facdc6046d47585a21
17 avril 2026
Mme [P] [T] a exercé la fonction de co-gérante du 15 mars 2021 au 20 mai 2022, date de sa démission.
DELIBERES A VIDER
6a118867cdc6046d47ab9dcd
11 mai 2026
CHESNARD DE SORBAY Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 30 mars 2026 Jugement : en premier ressort, contradictoire LES FAITS : La société DISTRIDYN exerce
Chambre 2-5
69d21bd3cdc6046d472e571c
21 février 2025
en termes de consultation des créanciers, 100 % d'entre eux se sont déclarés favorables au plan proposé sur 9 ans.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a16cb81cdc6046d4717c9a4
21 mai 2026
[B] [L], suivant pouvoir, comparant Débiteur(s): GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE MINE DE RIEN (ASS) [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparante Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
L'exercice social est calendaire.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
ENTRE La SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 533 357 695, dont le siège social
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
couvrir le superprivilège et les deux premières annuités ; Que le plan est néanmoins très fragile dès lors qu'il repose sur un redémarrage de la croissance à compter de 2028 uniquement et que les exercices
Rendu de décisions
69cbe92acdc6046d47a0b42c
25 juin 2025
Cette ordonnance a été signifiée à la SAS [D] [M] [U] par acte de commissaire de justice du 25 octobre 2024.
Trib. de Commerce
69f1c2d7cdc6046d47f1291e
28 avril 2026
Elle affirme ne pas avoir eu connaissance ou ne pas être responsable de ces frais qui ne font que s'accroitre en raison de l'exercice par la [J] [A] de son droit de rétention.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e9f9cdc6046d4710d210
14 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat PARTIES EN CAUSE ENTRE : La
4ème chambre
6a1976edcdc6046d475b8250
29 mai 2026
La dégradation de la porte d'entrée constitue un dommage matériel initial, même si la porte est d'origine et assurée par l'assurance du bailleur.
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
S'adjoindre tout sapiteur qui s'avèrerait nécessaire à l'exercice de sa mission, 6. Etablir un historique succinct des éléments du litige, 7.
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
Monsieur [A] [E] rappelle la jurisprudence selon laquelle, lorsque les statuts d'une société prévoient que les décisions doivent être prises par tous les dirigeants, la mésentente entre eux justifie la
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
Or, comme le soulève à juste titre M.
MARDI
69e9db57cdc6046d473b7f72
21 avril 2026
A partir de l'année 2018, les parties sont entrées en relation commerciale pour plusieurs contrats de location de véhicules industriels avec chauffeurs.
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
Entre 2008 et 2014, une deuxième phase d'investissement a été engagée avec cession des parts de SCPI pour réinvestir dans des actions plus rémunératrices.
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