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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69bf6c1acdc6046d4781f6fc
27 janvier 2026
525 004 503 (Avocat postulant : Maître THIMOTHEE JOLY, Avocat au barreau de Aix-en-Provence) (Avocat plaidant : Maître CHARLOTTE TEISSIER, Avocat au barreau de Paris) C / La société EUROPEENNE D'EQUIPEMENT
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba861cdc6046d472229e8
6 mai 2026
2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL LOLIERO GERAUD Montage de pneus, entretien et réparation de véhicules terrestres à moteur, le commerce de détail d'équipements
CHAMBRE 09
6a1aaef8cdc6046d4778d81a
17 avril 2026
2026P00333 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS BS.AUTO 95 [Adresse 2] Représentant légal : Laurent LIMIER Président non
69df4ec5cdc6046d474c3c3d
14 avril 2026
CHAMBRE 06
6a1aaf10cdc6046d4778d99f
29 mai 2026
de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS BS.AUTO 95 [Adresse 2] RCS/RM PONTOISE : 882373368 - 2020 B 1538 Représentant légal : [D] [B] Président non
Référé prononcé jeudi
69d633e3cdc6046d47824ed4
18 décembre 2025
, N° Siren 445290232, dont le siège social est au [Adresse 3] 3) la SARL MOSAIC INVESTISSEMENTS, N° Siren 752041368, dont le siège social est au [Adresse 4] Parties défenderesses non comparantes.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : M.
69e37c9fcdc6046d47ae8378
Achat et vente à des particuliers et professionnels de petits équipements et accessoires non réglementés Import-export.
Délibérés référés
69f3123acdc6046d47103c6b
28 avril 2026
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 001008 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL MP TECHNOLOGIES
Contentieux - audience publique
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3 juillet 2025
la somme de 69.990,00 € EN TOUT ÉTAT DE CAUSE : * CONDAMNER la société [Y] [G] à payer à la SA COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS la somme de 3.500 euros par application de l'article 700 du
1ère A
6a11121fcdc6046d47a30328
4 mai 2026
de ce Tribunal du 07/07/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : l'EURL TEAM VENTILATION [Adresse 1], exploitant un fonds de Travaux d'installation d'équipement
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
Elle exploite son activité en France sous le nom commercial Ahead Digital.
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.
Chambre 03
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14 mars 2025
Numéro de Minute : 2025L01230 N° de Rôle : 2024L02765 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 14 Mars 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT
6a1aaf33cdc6046d4778dbf0
Adresse 1] comparant par le Cabinet BUISSON-ALAIMO & ASSOCIES [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DELICES DE MINUIT [Adresse 3] RCS/RM PONTOISE : 898195300 - 2021 B 2444 Représentant légal : [A] [J] Président non
Trib. de Commerce
69f1f168cdc6046d47f52e8d
24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation
Procédures Collectives
6a0ba110cdc6046d4721c202
Elle exerce une activité de Commerce de détail d'équipements automobiles sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 1].
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
Oaklen Consulting propose d'acquérir le fonds de commerce de CSA Consulting pour intégrer son équipe de consultants et son portefeuille clients.
Chambre 02
6a0c8a13cdc6046d4733b403
12 mai 2026
L'absence de pièces de réparation ne traduit pas l'obsolescence de la machine non réparée.
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
Considérant que l'exception est motivée et a été soulevée avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, le tribunal dira qu'elle est recevable.
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