[W] l'intégralité des archives, comprenant notamment l'ensemble des documents techniques administratifs juridiques comptables, registres, contrats et correspondances y compris ceux existants sur support

Après retour du distributeur auprès du fabricant, la société APITECH, un devis de réparation a été établi pour un montant de 23 289,23 € TTC.

Ce connaissement, établi à personne dénommée (straight bill of landing), désignait la société GNANAM EXOTIQUE comme unique destinataire.

Les travaux réalisés par la SAS EHTP ont consisté à implanter plus de 3 000 poteaux bois supports. La réception du lot 1 a été effectuée le 30 avril 2021.

Au titre des premières prestations réalisées, la société ETHIKONSEIL a établi des factures, ventilées comme suit : Facture n° 102 : * Au titre de l'« accompagnement au lancement de la démarche RSE pour

[M] soit condamné à supporter tout ou partie de l'insuffisance d'actif, actuellement fixée à 2 298 638,47 €.

: papier (dossiers, agenda, archives etc.), électronique (ordinateurs, tablettes, téléphones mobiles…), ou sur tout autre support, des personnes désignées ci-dessous, en vue d'établir (1) les conditions

la démonstration préalable d'un conflit d'intérêts caractérisé entre la SARL SALPA et son représentant légal, ce qui selon elle n'est pas établi à ce stade.

Créanciers refusants : En application de l'article L 626-18 du code de commerce, le Tribunal fixera un délai uniforme de paiement, qui pourra être celui proposé supra.

Le 29 juin 2021, un devis estimatif du projet avait été établi par la SARL CONSEILIS pour un montant de 879.500 € HT, soit 1.055.400 € TTC.

SARL SIBAT à lui payer, à titre provisionnel, la somme de 52.150,23 € au titre du solde du superprivilège, outre 1.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à supporter

greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE (CRCAM), société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement

Toutefois, ce rapport, établi de manière non contradictoire, se borne à conclure en termes de probabilité et n'est corroboré par aucun élément du dossier.

en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025 DÉBITEUR SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1], [Adresse 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en location ou mise en gérance de tout établissement

La gérance peut toujours demander la production d'expéditions ou d'extraits d'actes notariés établissant ces qualités.

Les propositions de remboursement établies sont les suivantes : 1. Créances du CGEA : Règlement de la créance superprivilégiée CGEA d'un montant de 4 243 € dès l'arrêté du plan. 2.

Un procès-verbal d'impossibilité a été établi le 19 février 2024.

Créanciers refusants : En application de l'article L 626-18 du code de commerce, le Tribunal fixera un délai uniforme de paiement, qui pourra être celui proposé supra.