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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J981 ENTRE : * Monsieur [A] [F] (AGRI-ENVIRONNEMENT) Numéro SIREN :
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
GOOGLE FRANCE est une société à responsabilité limitée établie à [Localité 2].
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
et IDFS Tradings ont débuté des relations d'affaires autorisant cette dernière à revendre certains produits L'Oréal - relevant essentiellement de sa gamme « luxe » - auprès de certains détaillants agréés
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb25b6cdc6046d47919c19
1 juillet 2025
Prononce en conséquence l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE au bénéfice de AGRI MAINE TOURAINE (SAS) - [Adresse 1] , achat vente de toutes machines à usage agricole avec établissement
CHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
Il en résulte que la société [E] ne peut utilement soutenir que son intervention a été formellement acceptée et que ses conditions de paiement ont été agréées par la société EG Retail.
69f08aa6cdc6046d47d29ab5
27 avril 2026
La gérance peut toujours demander la production d'expéditions ou d'extraits d'actes notariés établissant ces qualités.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d47fcdc6046d4754cea4
16 avril 2025
mercredi 16 avril 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE A la date du 09 avril 2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL GWENMAELYA [Adresse 1] Établissement
Chambre 07
69f19f91cdc6046d47ee506e
16 décembre 2025
d'écritures et de documents, expert près la cour d'appel de Paris et agréé par la Cour de cassation.
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
La société ÉTABLISSEMENTS ARTHUR PELOSI oppose que : Elle est intervenue à la demande de la société NASKEO ENVIRONNEMENT au titre de deux contrats de sous-traitance agréés par le maître de l'ouvrage avec
69e1a709cdc6046d4785411c
11 avril 2025
Dans le cadre de son activité, celle-ci est entrée en relation commerciale avec la société SARL AGRI VIMEUX TP SUEUR ÉRIC exerçant une activité de travaux agricoles.
REFERE
69b1e872cdc6046d47569d8c
10 juillet 2025
un pré-rapport pour recueillir les observations des parties et y répondre avant d'établir un rapport définitif.
69fb33eacdc6046d47ca8ea8
5 mai 2026
A l'inverse, si l'assuré choisit le réparateur agréé par son assureur, aucune somme n'est à avancer et aucun expert désigné.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d75384cdc6046d479db89d
7 avril 2026
La société AGRO ASSA FOODS en accuse réception le 17 octobre 2023.
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
Sous traitant agréé La SCCCV ROCHEFORT LOISIRS 95 a souhaité courant 2019 faire construire un parc de loisirs à [Localité 1] (95).
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
en tant que Réparateur Agréé des marques JAGUAR et LAND ROVER à compter du 16 juin 2023 A titre reconventionnel Au titre du solde des comptes entre les parties, condamner la société PALAU à régler à
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69be3597cdc6046d476999c2
14 janvier 2026
Attendu que la société AGRI VITI SERVICE n'a pas répondu aux sollicitations de sa créancière et ne se présente pas à l'audience.
Procédure collective (suivi)
69e0c1e6cdc6046d4770ab28
13 avril 2026
livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 05/11/2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL EQUIT' AGRI
13
69d05b30cdc6046d470b2936
13 janvier 2025
Du fait de cette régularisation, un solde créditeur de 103.075,35 € était établi en faveur de EG RETAIL.
DELIBERE REFERES
6a0bd48ccdc6046d4724a606
12 mai 2026
Par conclusions en défense, la société AGRI TRAVAUX SERVICES et Monsieur [B] [D] demandent au juge de : Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code civil, * OCTROYER à la société AGRI TRAVAUX SERVICES
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
La société de droit grec, [Etablissement 1] AE (GM), exploite à [Localité 2] (Grèce), trois hôtels : [Etablissement 2], [Etablissement 1] et [Etablissement 3].
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