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413 résultats pour « etudes techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f8adcdc6046d47da5ca6

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, * Prononce la résolution du plan arrêté le 22 Mai 2024 au profit de la SAS BATI CONFORT, Missions de maîtrise d'œuvre tous corps d'état, d'études

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5

69d4def1cdc6046d47640d99

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle exerce une activité de Ingénierie, études techniques ; programmation informatique ; recherche et développement scientifique. sous la forme de Société par actions LRAR: -SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4ed58cdc6046d476515b6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle exerce une activité de conseil, bureau d'étude technique, coordination et suivi de tous projets se rapportant à l'installation et à l'aménagement de l'habitat individuel ou collectif dans les domaines

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdaa53cdc6046d47074251

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la société : MOEBIUS DEVELOPPEMENT SARL - [Adresse 1] Exerçant l'activité d'ingénierie, études

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb7226cdc6046d4761a18b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

achat location et prestations de services au nom et pour le compte de producteurs industriels commerçants ou autres intermédiaires commerciaux - apporteur D affaires prospection commerciale bureau D étude

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db86b4cdc6046d47f98f59

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté GROUPE PARALLELS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Dans les domaines du bâtiment et du génie civil: réalisation d'études

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df541fcdc6046d474d1108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à Maitre Clément POIRIER Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS LES FAITS La société ROC SOL est spécialisée dans l'ingénierie et les études

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24b48cdc6046d4700583c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

opérations de la liquidation judiciaire de : Exécutoire de plein droit, SAS BERH adresse légale : [Adresse 4] N° RCS de [Localité 1] : 901903724 / N° de Gestion : 2021 B 8584 Activité : bureau d'études

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3de10cdc6046d47260ed1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03820 N° de PC : 2023J01540 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS CABLAGE [Adresse 2] FRANCE Activité : ingénierie, étude

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b281f2cdc6046d47648846

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à l'exécution du plan, et le rapport constatant l'inéxécution des obligations résultant du plan ouvert à l'encontre de : SA PARTNER [S] [Adresse 1] Activité : La commercialisation, la conception, l'étude

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbfecdc6046d47f34bd9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

collective : 2023RJ149 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL INTEGRALE Ing [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 823 768 304 Activité : Bureau d'études

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f22ccdc6046d477c4c2d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL [M] [A] DEVELOPPEMENT - Sigle: JLD [Adresse 2] Activité : TOUTES PRESTATIONS D'ETUDES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ba7bcdc6046d47a5f68a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SAS [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 504 217 746 Activité : Ingénierie et études techniques En exécution d'une ordonnance rendue par Monsieur le Président de ce tribunal

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f675cdc6046d474c57b6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société à responsabilité limitée EVOK, [Adresse 2] RCS B 435003553 (2001B00182) Activité : Design industriel stylistique ingénierie études

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d75319cdc6046d479db069

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de l'entreprise : SEASIDETECH (SAS) [Adresse 2] Activité : Gestion d'un bure au d'études

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a561cdc6046d47726d6e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [L], [A], liquidateur de la liquidation judiciaire de Mécaméto (SAS), Conseil, production d'études techniques, de pièces de chaudronnerie

Source officielle
TCOM

19

69ce67dccdc6046d47dba7a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : La société [E] (ingénierie études techniques) a conclu avec la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS, un contrat de location portant sur plusieurs photocopieurs

Source officielle
TCOM

19

69ce849fcdc6046d47de6e96

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : La société [C] (ingénierie études techniques) a conclu avec la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS, un contrat de location portant sur plusieurs photocopieurs

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf56acdc6046d4703bf78

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Import-Export, achat-vente en gros de produits informatiques et mobiles conseil en étude technique, courtage en travaux installation génie climatique, isolation.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd5a92cdc6046d47560e73

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 908 509 912 et exerce une activité de Ingénierie-Etudes techniques-Conseils en batiments-Expertises dommages aux

Source officielle