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18 151 résultats pour « execution des jugements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e777e3cdc6046d4703da5c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

avec intérêts au taux légal à compter du 3 février 2022, date de la première mise en demeure, * Ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du code civil, * Ordonner l'exécution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7687bcdc6046d476b4fb6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, les opérations de répartitions sont suspendues dans l'attente de l'exécution

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f800cdc6046d473dd0a7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

du 7 octobre 2024 bénéficiant de l'exécution provisoire et la société LOCAM n'ayant pas sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement devant le Premier Président de la cour d'appel.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0e38cdc6046d4729a8c6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après un démarrage tardif le 13 juin 2023 et une exécution partielle, l'entrepreneur a abandonné le chantier.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4132cdc6046d475eb47e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

d'instruction ; ORDONNER la destruction par le commissaire de justice instrumentaire de tous les documents ayant fait l'objet d'une copie lors de la mesure de constat réalisée le 3 octobre 2024 ; Suspendre l'exécution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a77fcdc6046d476f1658

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DÉSIGNE Monsieur [D] [X] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b3b2cdc6046d476fc248

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DÉSIGNE Monsieur [M] [B] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79ff0cdc6046d476eabc8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ORDONNE l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e36cdc6046d4714d2bc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cd38cdc6046d47b5764d

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

DÉSIGNE Monsieur, [I], [N] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a40ccdc6046d476e136f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DÉSIGNE Madame [A] [T] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a4dbcdc6046d476e2635

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DÉSIGNE Monsieur DEJARDIN Armand, en qualité de juge commissaire, Monsieur ARTZ Olivier en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77d61cdc6046d476cc7d2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DÉSIGNE Monsieur ROSENFELD Jacques en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77d7ccdc6046d476cc963

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DÉSIGNE Monsieur LAMOUROUX Bernard en qualité de juge commissaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79f32cdc6046d476ea190

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DÉSIGNE Madame [R] [H] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a03dcdc6046d476eb0ac

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DÉSIGNE Monsieur [G] [B] [W] en qualité de juge commissaire et Madame [T] Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a22fcdc6046d476ecb9d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DÉSIGNE Monsieur [Q] [Z] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ad72cdc6046d476f6a22

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ORDONNE l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7adadcdc6046d476f6d4d

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

DÉSIGNE Madame [Y] [S] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7adcdcdc6046d476f6eea

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

DÉSIGNE Monsieur [H] [I] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle

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