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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb673fcdc6046d47608352
20 avril 2026
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la société BOURGOGNE DERATISATION a été créée en novembre 2016 et exerce
Chambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
Prêt professionnel Le 20 décembre 2023, il a en outre consenti au LABO TEBOUL un prêt professionnel N°30066 10649 00020058513 d'un montant de 50.000,00€ sur 36 mois, avec un taux d'intérêt de 4,9% destiné
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
COMPTABILITE La société WEETEL a réalisé les résultats suivants au titre des exercices 2022 à 2025 : […] Les capitaux propres étaient positifs de 28.888€ au 31 décembre 2025.
Chambre 17
69d8b4ebcdc6046d47beb9d3
9 avril 2026
Selon les statuts mis à jour le 8 février 2022 après transfert du siège social et ajout du nom commercial ABITHEA FRANCE à la dénomination de la société, le capital social de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT
REFERE
69e20de8cdc6046d478ed864
16 avril 2026
LES FAITS La société District Gym a confié à la société Européenne D'Expertise, cabinet d'expertise comptable, la présentation de ses comptes, la mission juridique et sociale à compter de l'exercice clos
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
Que, en 2022, la société a été transformée en SAS et que l'autre associé fondateur, Monsieur [H] [E], en a été nommé président.
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
L'EURL [B] [T], ci-après dénommée « [B] [T] », est une société créée en 2010 par Monsieur [B] [T], et dont l'objet social est notamment « l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste en particulier
Trib. de Commerce
69f316f3cdc6046d4710a031
29 avril 2026
Au titre des mesures d'exécution forcée : Condamner in solidum la société MEDISET ENGINEERING et Monsieur [E] [O] à modifier la dénomination sociale de la société MEDISET ENGINEERING afin d'exclure toute
69f7c591cdc6046d477e5019
Par acte de commissaire de justice du 12 septembre 2025, remis à personne, l'association congés BTP - caisse de [Localité 1] a fait assigner la société à responsabilité limitée Tag Energy devant le tribunal
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
Selon l'extrait Kbis communiqué par le greffe du tribunal des activités économiques de Paris, la SARL MOOR a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris en juin 2014 afin d'exercer
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES La société ECE expose que : Elle exerce une activité de transporteur routier et de fret.
Référé prononcé vendredi
69d1bfefcdc6046d472834c2
3 octobre 2025
[J] [U] New Society sl pour les exercices 2021 à 2024 ; * Les comptes clients pour chacun des clients professionnels situés en France pour ces mêmes exercices, * Les comptes clients pour chacun des
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17ff9dcdc6046d47356fe9
26 mai 2026
[P] ne démontre pas en quoi la société CRISTALID n'aurait pas respecté les dispositions du Code de la consommation en ne précisant pas le nom de domaine dans le contrat, d'autant qu'il a bien reçu une
AFFAIRE COURANTE
69fda388cdc6046d4706cfcc
6 mai 2026
ARTISANS BITERROIS DEPANNAGE (ABD), qui exerce une activité de dépannage dans divers domaines tels que la plomberie, la vitrerie et les volets roulants, a souscrit auprès de la société RSF COM (BIJM)
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
Le 16 octobre 2023, le père de MONSIEUR [D] et son ami expert-comptable se rendent au siège de la société pour obtenir les documents des trois derniers exercices. Mme [O] et Mme [B] s'y opposent.
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
du jugement d'ouverture Créances sociales non- rémissibles bénéficiant du privilège légal des Caisses Sociales. 102 010,12 € 4 Classe de créanciers titulaires de créances rémissibles bénéficiant
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Par exploit du 05 mars 2025, la société [F] Pâtisserie [K] représentée par son liquidateur en exercice, la SCP BTSG2 ainsi que Monsieur [H] [K] ont assigné Monsieur [G] [D], Madame [B] [T] [S] [R], et
4ème chambre
69e8d949cdc6046d47237821
21 mars 2025
La société civile FIDUCIAL est un cabinet d'expertise comptable ayant son siège social à [Localité 2].
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
22 mai 2026
La société JUMP'IN 76 sera donc déboutée de sa demande. 3- Sur les frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LOCAM les frais non compris dans les dépens
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
La société IDFUSE sera dotée d'un capital de 50 000€, aura son siège social à [Localité 2] et sera dirigée par la société SOLENFI, M. [M] [A] en assurant la direction générale.
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