CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda066cdc6046d47069b2d
7 mai 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 1 800 euros, d'un passif à échoir d'un montant de 50 000 euros environ, et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire
69fda095cdc6046d47069e0f
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 4 752 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 69 euros).
6a04a034cdc6046d479ad19d
11 mai 2026
Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre
6a04a0d4cdc6046d479adc2c
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 489 097 euros (dont des salaires impayés du mois d'avril 2026 non déclarés) et d'un actif disponible inexistant (pas de trésorerie).
6a04a0eecdc6046d479addc9
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 19 872,70 euros et d'un actif disponible inexistant (pas de trésorerie).
69cf84bdcdc6046d47f6c04b
2 avril 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 1 600 euros (dettes fiscales – TVA, dettes fournisseurs – expert-comptable, et découvert bancaire), et d'un actif disponible inexistant
69cf8511cdc6046d47f6c668
Le débiteur déclare l'existence d'un passif professionnel exigible d'un montant de 37 981 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
69cf8541cdc6046d47f6cb5f
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 34 738,60 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
69cf8558cdc6046d47f6cd8c
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 50 000 euros, et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 143 euros).
69cf856fcdc6046d47f6cf55
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 20 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée négative).
69cf8593cdc6046d47f6d1ca
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 80 000 euros, et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 300 euros).
69eb30f4cdc6046d475bb634
23 avril 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 200 000 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 1 800 euros).
69f07eafcdc6046d47d1a6fd
27 avril 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 9 450 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire débiteur de 200 euros auprès du Crédit Agricole).
69a80c7ecdc6046d4777af25
9 janvier 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 35 000 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 9,5 euros).
69a810cbcdc6046d477819cd
69a81272cdc6046d47783f8c
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 198 414,08 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 2 000 euros).
69a82b81cdc6046d477a90e1
23 janvier 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 53 000 euros (le prêt garanti par l'Etat (PGE) Caisse d'Epargne déclaré étant à échoir) et d'un actif disponible insuffisant (solde
69a82bc9cdc6046d477a95b8
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 6 318,05 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire déclaré créditeur de 741 euros avec un découvert autorisé
69a85509cdc6046d477fa6e8
7 avril 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 125 535 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré nul).
69a858e9cdc6046d477ff229
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 40 000 euros, et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 1 382,11 euros).
Page 2 sur 29