Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit d'huissier

redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * existence d'un passif exigible et le débiteur ne se manifeste pas ni se présente à l'audience, * aucun prévisionnels de trésorerie et d'exploitation

thermiques et de climatisation notamment chauffage, systèmes frigorifiques, conditionnement d'air [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par M.

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006437 DEFENDEUR : PRO ENERGIES NOUVELLES (SARL) [Adresse 1] Installation d'équipements thermiques

HOWDENS CUISINES immatriculée au RCS d'Arras sous le numéro 477.588.966 ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil la Société Professionnelle d'Avocats THEMES

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL STRALYS a déclaré exercer l'activité suivante : « La commercialisation et la pose d'équipements thermiques et de climatisation, rénovation de l'habitat, isolation, énergie

LES FAITS Les sociétés [W] et FERN ENERGIES exercent une activité d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.

Sur l'élément intentionnel, Surgicare explique au tribunal qu'elle aurait été induite en erreur à la suite de la présentation d'un équipement HD lors d'une visite dans un centre situé à Madrid et équipé

PROCEDURE : Suivant exploits séparés en date du 2 et 4 juillet 2024 de la SELARL ACTEHUIS, 49-51, Huissiers de Justice à MEAUX (77), la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE – [E] [R], es-qualités de liquidateur

Monsieur, [L], [H], [D] exerce, en tant qu'entrepreneur individuel, l'activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation délivrée le 28 mai 2025, la SAS LIMOISE DISTRIBUTION (RCS CHATEAUROUX 329 506 703), qui exploite sous l'enseigne « CENTRE LECLERC » à ISSOUDUN (36) a attrait en référé

DU LITIGE La SAS INITIAL, ci-après « INITIAL », filiale du groupe Rentokil Initial Holdings France, exerce une activité de blanchisserie et de nettoyage industriels, pour la location-entretien d'équipements

Rôle 2024 001913 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025 Président : Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO Monsieur Henry THERRAS

L'ordonnance a été signifiée par exploit de Commissaire de Justice le 18 juillet 2023.

et conclusions ; FAITS : La société [V] REFRIGERATION exerce une activité d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.

LES FAITS La société LIONEL COUSSIN a une activité de plomberie et installation d'équipement thermique et de climatisation.

[I] [S] [Q] ME [V] [Adresse 1] [Localité 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Travaux D'installation D'équipements thermiques et de climatisation, travaux de rénovation, livraison de colis et de

La particularité de ces parcs à thème est son exploitation saisonnière, en juillet et août de chaque année, l'environnement étant un champ de maïs.

Elle exploite une usine à, [Localité 5] et dispose d'une flotte de véhicules, dont deux poids lourds équipés de caisses frigorifiques de classe C.

L'accueil et l'hébergement sont des formes d'accueil chez l'habitant, puisque réalisés par les exploitants eux-mêmes sur leur exploitation, en milieu rural ….».