AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69de972dcdc6046d473d56b6
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[F] expose qu'il est une caution profane et que la banque était tenue d'une double obligation de mise en garde à son égard, sur le risque de non-remboursement du crédit par la société débitrice et sur
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Référés
69f17d87cdc6046d47ea9be3
16 avril 2026
16 avril 2026
d'autres préjudices à la société [Adresse 6] puisque le partenaire auquel elle faisait appel, au même titre de MICADAN, pour ses frets entre le Pakistan et l'Europe, à savoir [U]/[S], a été classé « à risque
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