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660 résultats pour « exposition au risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[F] expose qu'il est une caution profane et que la banque était tenue d'une double obligation de mise en garde à son égard, sur le risque de non-remboursement du crédit par la société débitrice et sur

Source officielle

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TCOM

Référés

69f17d87cdc6046d47ea9be3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

d'autres préjudices à la société [Adresse 6] puisque le partenaire auquel elle faisait appel, au même titre de MICADAN, pour ses frets entre le Pakistan et l'Europe, à savoir [U]/[S], a été classé « à risque

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DIRE et JUGER qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la société [H] [Z] & CIE SAS les frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'exposer aux fins de défendre ses intérêts.

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TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 impose que le prêteur procède à une évaluation diligente du risque et de la solvabilité de l'emprunteur.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le tribunal se réfère pour plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties à l'acte introductif d'instance ainsi qu'aux pièces versées aux débats.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

: Que lors de la location, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION n'a pas explicité l'exclusion de garantie pour les chocs en hauteur, ni de proposer de garantie complémentaire pour couvrir ce risque, Que

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TCOM

5ème chambre

69e9649bcdc6046d47325b0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

par CRTD Associés [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 20 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, EXPOSE

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article du code de procédure civile, à leurs dernières conclusions

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3edc0cdc6046d471e5ff1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

procéder à ladite mesure, ORDONNER le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde-meubles ou dans tout autre lieu au choix du demandeur au frais, risques

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TCOM

POUR CONCLURE

69b7d4d1cdc6046d47d771a0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société Auto Expo a maintenu sa position.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Au soutien de ses prétentions, la société NL LOGISTIQUE expose qu'elle est favorable au prononcé du sursis à statuer au terme de la procédure pénale.

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TCOM

5ème chambre

69e8646acdc6046d4719d847

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Plénitude laisse l'exposé d'Abeille sans réponse.

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TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

[E], caution non avertie, au regard des risques pris par DL BAT et a fortiori des risques pris par la caution au regard des capacités financière de DL BAT ; Dire et juger que CGD n'a pas respecté son

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Lorsqu'il n'existe aucun risque de dépérissement de la preuve, le juge des référés doit refuser la mesure d'instruction.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il serait en outre inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais exposés au titre des dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile, en ce compris les frais de réquisition

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Lorsqu'il n'existe aucun risque de dépérissement de la preuve, le juge des référés doit refuser la mesure d'instruction.

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TCOM

chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ainsi qu'il a été exposé ci-dessus, CMAM a été conduite à accepter entre le 27 juillet 2020 (date de la souscription) et le 13 septembre 2020 (date du sinistre) un risque qu'elle - si NSKA n'avait pas

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, à leurs

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TCOM

Fond

69f31468cdc6046d47106a79

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En réponse la SAS [I] a invité la SARL ID TRANSPORTS à se rapprocher du garage DAF le plus proche de son siège, ce que la SARL ID TRANSPORTS s'est refusée à faire en raison d'une part, des risques d'aggravation

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Les sociétés AXIS soutiennent enfin que la solvabilité de l'opération était assurée par l'intervention de la Caisse des Dépôts et Consignations, excluant tout risque sérieux d'impayé.

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