Suite à une série de litiges non résolus, la BPCE FACTOR résilie le contrat le 27 novembre 2020.

En raison d'une dégradation du risque, la société BNP Paribas Factor a résilié le contrat sans préavis le 19 avril 2024.

A ce titre elle adresse au factor, début avril 2024, 3 factures libellées au nom de la société THALES ALENIA SPACE FRANCE (THALES) pour la livraison de câbles.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 02/04/2025 Demandeur(s) : SA BPCE FACTOR 50.

République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 007271 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SA BPCE FACTOR

Suivant dernières écritures, la SA BPCE Factor, sollicite : Vu la subrogation conventionnelle intervenue au bénéfice de la Société BPCE FACTOR dans les droits de la Société PRO-WOOD, Vu les dispositions

: (…) IBAN (…) SWIFT CODE: (…) N° ICS: (…) BPCE FACTOR a acquis notre créance par voie de subrogation dans le cadre d'un contrat d'affacturage.

Suivant dernières écritures, la SA BPCE Factor, sollicite : Vu la subrogation conventionnelle intervenue au bénéfice de la Société BPCE FACTOR dans les droits de la Société [O], Vu les dispositions de

ENJOINDRE à la société SUEZ EAU FRANCE SAS de régulariser sa facturation à venir avec la consommation réelle d'eau de la société LE PIAN DISTRIBUTION SAS, le tout sous astreinte de 100 € par jour de retard

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01912 BNP PARIBAS FACTOR C/ société COULEUR VILLAS SASU

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° de RG : 2024F00977 N° MINUTE : 2025F01832 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BPCE Factor

Pour ouvrir son compte fournisseur, la société SEGUELA BATIMENT a effectué le même jour un virement de 800 euros et par la suite elle a fait l'objet de trois facturations pour un montant total de 7.645,36

En conséquence, dès que le factor a procédé au paiement des créances transférées, ces créances sortent du patrimoine de l'adhérent pour entrer dans celui du factor.

Il serait parti sans laisser d'adresse ainsi qu'il en ressort du procès-verbal de recherches infructueuses dressé par le Ministère de la SAS ID FACTO MELUN, Huissiers de Justice, en date du 20/10/2025,

établie sur la Mairie de [Localité 3] ; * D'ordonner la fixation de la condamnation d'[U] [O] à la somme de 6 949,39€ s'agissant de la facturation établie sur la SASU LES JARDINS D'IRIS au bénéfice en

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SA BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1][Adresse 2] Ayant pour représentant Me Lucas DREYFUS de la DREYFUS ET FONTANA, avocat plaidant, et Me Antoine BONTEMPS du cabinet KPMG

pénalité de retard calculée sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur majoré de 10 points ; toute difficulté de paiement constatée telle que retard de paiement …rendra exigible de plein droit toute facturation

, * Aux prétentions oralement exposées par Monsieur [Z] [L] [V], dans l'intérêt de la SAS MO TRAVAUX, qui sollicite le débouté de cette demande, le remboursement effectué étant dû au titre de la facturation