, aucun revenu (zéro) en 2020 et 45 € en 2021 avec 2 enfants à charge.

Entendre Monsieur le Président se réserver la faculté de liquider l'astreinte, S'entendre condamner à payer à la Société 121 la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du C.P.C.

Le 1er juillet 2020, DIES IRAE révoque le mandat commercial de CALT, mais CALT refuse cette révocation. Les échanges ultérieurs entre les parties ne débouchent pas sur un accord.

comme Trend event, Choups, Procar, Capsa, Optima Technic, Container évènementiel ; * Le recours à un container remorque dans un cadre évènementiel ne caractérise aucun savoir-faire ; * Marquetis avait

* Weyou a la faculté de choisir entre le report et l'annulation des évènements en cas de menace pour la sécurité du public notamment.

de compétence désignant le tribunal dans le ressort duquel était situé son siège social prévue à l'article 20 du contrat liant les parties, était stipulée dans son seul intérêt et qu'elle avait la faculté

Elle a toutefois adressé au Tribunal un courrier exposant sa situation personnelle, accompagné de justificatifs relatifs à ses revenus.

Sur la demande principale : Sur la décharge de la caution pour faute du créancier Mme [X] expose que : * La BANQUE POPULAIRE, bénéficiaire d'un nantissement, a commis une faute en s'abstenant d'exercer

La BANQUE POPULAIRE DU NORD acceptait donc la proposition du concluant à hauteur de 500,00 euros mensuel, sous condition d'obtention des revenus et charges de Monsieur [F].

En l'espèce à cet égard, Monsieur [B] [L] n'a démontré aucune volonté de se libérer de sa dette aujourd'hui reconnue.

. §§-*-§§ Madame [E] [J] née [V] et Monsieur [R] [A] contestent leur engagement en invoquant la perte du nantissement sur le matériel financé qu'ils estiment constitutive d'une faute du créancier au

. §§-*- §§ En l'espèce, l'offre de Monsieur [F] [A] et Madame [Y] [N], avec faculté de substitution au profit d'une SCOP ALR ACR TRAITEUR en cours de formation, se présente dans ses éléments essentiels

l'arrivée de son terme, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties par simple courrier adressé au greffe du tribunal, en indiquant le numéro du rôle général ou à la diligence du juge, sauf la faculté

* Sur les revenus déclarés Le tribunal relève que la fiche patrimoniale mentionne des revenus professionnels de 138.562 euros et des revenus fonciers de 37.093 euros, soit un total de 175.655 euros.

A l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

de substitution ; ARRETE le plan de cession des actifs de la société LA PALETTE GOURMANDE au profit de Monsieur [X] [P] avec faculté de substitution selon le périmètre et les termes de l'offre de ce

Val actifs incorporels 175 000 € Val actifs corporels 1 Stocks et encours / Prix de cession total 175 000 € Financement de la reprise Le prix sera payé comptant sans recours à un financement bancaire

2015 de Madame [E] [N] faisant apparaître un montant total des revenus net de 26 875 euros (pièce n°7 en demande); Que ce revenu était en rapport avec son engagement de caution ; Que le caractère manifestement

permet un apurement partiel du passif, * qu'il sollicite par conséquent, d'une part, l'homologation du plan de cession de la SAS HTBA au profit de l'offre présentée par la SAS ACG PATRIMOINE avec faculté

A l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordre, s'il y a lieu, un nouveau sursis.