Moyens de la demanderesse, la société ARISTIDE, madame [Y] [G], et monsieur [Z] [G] La demanderesse accepte le dépaysement à l'audience, mais demande que le renvoi soit fait vers le tribunal de commerce

Pour la société MULTIPIECES VI, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation, valant conclusions conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.

Ils soutiennent qu'en application de l'article 1353 du Code civil, la demande en paiement doit être écartée faute de démonstration du quantum de la créance cautionnée. Selon M.

de créance a fait l'objet d'une mainlevée.

Vu l'assignation introductive d'instance, Le représentant de la demanderesse entendu en ses dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Procédure C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice signifié à personne le 8 novembre 2024, LED a fait assigner Interconstruction devant ce tribunal, et confirmant par conclusions

de créance a fait l'objet d'une mainlevée.

[Y] [D] a fait assigner M.

Greffier Audiencier : Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 5 et 8 septembre 2025, Monsieur [F] [W] nous demande

2022 Les demandeurs reconnaissent qu'à leur demande unilatérale, la gestion du site internet www.astrategie.com a été transférée à la société INTERPAUL.

A cette audience, la SA FINANCO a maintenu l'ensemble de ses demandes ; La SARL N.A.S T&T n'a pas conclu faute de comparaitre, l'acte introductif a pourtant été remis à Mme [U] [E], employée de la société

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 01/07/2025 Par acte du 10/06/2025, la SARL SOCIÉTÉ ŒNOLOGIQUE DE SERVICES a fait assigner la SAS [B] [Y] par devant le Tribunal

Attendu que la demande en paiement du principal apparaît régulière, recevable et fondée, qu'elle est en effet conforme aux obligations souscrites par le défendeur ; Attendu en outre que la demande relative

par le défendeur; Attendu en outre que la demande relative à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est également recevable, régulière et fondée, et qu'en conséquence, il convient d'y faire

Vu l'assignation introductive d'instance, Le représentant de la demanderesse entendu en ses dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

comparaître devant notre Tribunal à monsieur [A] [I] pour l'audience du 16 janvier 2025, date à laquelle l'affaire a été retenue, 3.

Nous estimons que l'équité ne commande pas de faire droit à la demande des parties faite au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le tribunal a fait droit à cette demande et a fixé la date limite de dépôt au 16 janvier 2026. Les conclusions ont été déposées au greffe le 22 janvier 2026.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 16 octobre 2025, déposée en l'étude de l'huissier, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : payer

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée » ; Sur la demande principale Il résulte des explications des parties et des documents produits