Elle demande en outre l'indemnisation pour un montant de 36 220 € HT des frais de désamiantage et de déblaiement non pris en compte par l'expert ainsi que l'indexation de l'indemnisation des dommages matériels

Lors de l'entretien préalable à son licenciement économique, Madame [Z] a déclaré ne plus travailler pour C.T.H.P.

* Sur la résistance abusive : T&S n'a pas commis de faute dans l'exercice de son droit de se défendre.

La société ECLAT EXPANSION déclare que les travaux ayant débuté le 16 août 2021, la livraison des cellules devait donc intervenir le 22 juillet 2022 au plus tard, des pénalités journalières s'appliquant

* Elle invoque l'absence de faute : * En matière de responsabilité civile professionnelle, la faute et le préjudice doivent être cumulativement établis.

Il a également commis des fautes de direction des travaux en ne coordonnant pas les travaux d'étanchéité du pont et les travaux de voirie réalisés par la groupement Colas/Fayat/Sattanino qui ne pouvait

Le contrat de travail n'intègre pas de clause de non-concurrence entre les parties.

Madame [D] [K] a déclaré sa créance au liquidateur judiciaire.

,• Sur la faute commise par la société AXIOME AEC : La société AXIOME AEC connaissait le poste de la salariée et l'objectif de l'employeur ; la clause variable aurait dû être intégrée avec la mention

Cette décision a été confirmée par arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 23 mars 2023.

délictuelle, dommages et intérêts qui peuvent être équivalents au coût des travaux exécutés. (…) le montant de 1.795.069,34 € qu'IBM se plaint d'avoir réglé une seconde fois, se trouve intégré au montant

Par jugement du 14 avril 2015, confirmé par arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES du 5 janvier 2016, le tribunal de commerce de NANTERRE s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de

Les travaux ont été dévolus en corps d'état séparé.

Selon elle, il a simplement arrêté de travailler avec la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS et de régler les factures de commissions pourtant dues.

La société, [B], [M] a réalisé l'ensemble des travaux d'installation.

Cet arrêt n'ayant pas été signifié à la société DG HOTPOT, cette créance ne pourrait être intégré au passif exigible (outre l'éventuelle possibilité d'un pourvoi qui exclurait la créance du passif exigible

* Une charge de travail anormale de ses équipes.

La société a déclaré en 2021 un chiffre d'affaires de 2 345 780 € et un résultat net de 554 847 € qui doivent s'apprécier par le fait qu'une partie a été réalisée par du travail dissimulé.

Le 26 février 2024, après une procédure menée pendant son arrêt maladie, Monsieur [M] [V] est révoqué, la faute grave lui étant signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception du 5 mars 2024

La SAS [R] [N] a donc été contrainte de procéder à la déclaration de sa cessation des paiements le 01/03/2024.