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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
référés - première chambre
69a1c3b9cdc6046d47f17958
23 janvier 2025
[L] [B], d'aboutir par tous moyens nécessaires à cette mise en conformité notamment par une éventuelle cession de contrôle et désignation d'un représentant légal ».
Trib. de Commerce
69c7c8e2cdc6046d47491194
8 juillet 2025
DESIGNE Madame Laura MARTIN, en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
69c7d6facdc6046d474a0e5f
27 janvier 2026
DESIGNE Madame, [G], [K], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
Ouvertures - chambre du conseil
69b62d3acdc6046d47b74265
14 avril 2025
2025008892 N° PC : 2025/378 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SOCIETE CIVILE FINANCIERE MCS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction
CHAMBRE DU CONSEIL
69c61052cdc6046d471eebcd
16 janvier 2026
Christian CROUZET, juge faisant fonction de Président JUGES : M.
Rendu de décisions
69cbf53ccdc6046d47a185c8
9 avril 2025
[I] [B] [Adresse 1] Représenté par Me Ophélie RAOULT (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL ALBERTVILLE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE A.C.T.A.
69d8d523cdc6046d47c162fd
7 avril 2026
Monsieur le Procureur de la République, non représenté à l'audience.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
Aux termes du contrat, la société TOP était soumise à une obligation de résultat concernant le respect des délais et la conformité technique et fonctionnelle de l'installation, laquelle devait notamment
69d8d541cdc6046d47c16521
8 avril 2026
69e2018dcdc6046d478ddcda
15 avril 2026
Si les données de fonctionnement étaient compatibles avec les limites admissibles prévues par le manuel d'exploitation et les spécifications de l'échangeur. b.
REFERE
69b1a807cdc6046d474edb64
Greffier en Chef, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR Monsieur [O] [I], né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], de nationalité française, Demeurant [Adresse 1] Représenté
69b2e0e4cdc6046d476d0f35
20 janvier 2026
DESIGNE Monsieur [H] [J], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
MERCREDI
69c39c3bcdc6046d47de695d
14 janvier 2026
Chambre N° PCL : 2026J00091 SCI AUGUSTINE N° RG: 2026P00064 DEBITEUR SCI AUGUSTINE Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 791 767 171 - 2013 D 370 Représentant légal : SCI [I], Gérante, elle-même représentée
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6649cdc6046d479681d7
Cent soixante-neuf kilomètres seulement après cette intervention, une nouvelle panne est survenue, imputable à un défaut de fonctionnement du filtre à particules.
69b1cc12cdc6046d475420fc
8 avril 2025
. : 2025/158 N° : 567 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 08 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [L] [E], suivant
R E F E R E
69ab6374cdc6046d47c751f1
7 juillet 2025
ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Me Nathan MILLET Avocat Cabinet de Me Marie Odile LAMOUREUX DE BELLY Avocat [Adresse 3] CONTRE
69aea197cdc6046d47068b0a
8 octobre 2025
La direction, gestion, contrôle, coordination et animation de ses filiales et participations. Toutes prestations de service au profit de ses filiales et participations.
69a10443cdc6046d47dee021
16 avril 2025
LOUIS & [N] [Q], prise en la personne de Maître [N] [Q] * [Adresse 1] DEMANDEUR ET - La SARL CONTROLE TECHNIQUE ALPIN [Adresse 2] DÉFENDEUR – non comparant, Jugement prononcé publiquement par mise à
REFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
L'assureur de la société [Localité 2] a nommé le cabinet CED EXPERTISE afin de représenter ses intérêts.
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69add3d3cdc6046d47f883e8
4 juillet 2025
La défenderesse étant responsable des fautes comptables et de gestion qui lui sont attribuées notamment du fait de sa fonction de directrice générale.
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