La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes : 979333374 2023 B 1323 et exerce une activité de Restauration, buvette sous la forme d'une SASU avec siège social [Adresse

A cela s'ajoute une forte concurrence avec l'implantation progressive de six buffets dans la zone contre un seul buffet précédemment.

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 011377 JUGEMENT DU 21/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/06/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET

l'encontre de la : SAS SAINT HONORE PRODUCTION [Adresse 1] Nom commercial : [Adresse 1] Enseigne : [Etablissement 1] Activité : Salon de thé, bar ou bar américain avec grande licence, service de buffet

de commerce de CHATEAUROUX en date du 27/11/2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : HEARTHSTONE (SARL) [Adresse 1] Activité : restauration sur place, buffet

numéro [Immatriculation 1] à l'égard de : GOLDEN PRESTIGE SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 882183718 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de l'organisation de noces, banquets, cocktails, buffets

de retard de paiement devient de plein-droit débiteur, à l'égard de son créancier, de cette indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; en conséquence il convient d'accueillir la demande de la

-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société [E] [T] (SARLU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET

D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société ICOMED IMAGING (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET

D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société CB COORDINATION (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET

.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société AKIUS (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET

Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société COTE SUD les frais irrépétibles qu'elle a engagés à l'occasion de la présente procédure, le Tribunal condamnera Monsieur [J] [S] au paiement de

Il serait inéquitable de laisser à la charge de l'association CONSOMMONS MIEUX les frais irrépétibles qu'elle a engagés à l'occasion de la présente procédure, le Tribunal condamnera la société MARKETPING

Il convient également de faire droit à la demande de la société LES RENCONTRES DIGITALES concernant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, dont tout professionnel en situation

-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société [M] AZUR (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET

suivants du code de commerce à l'encontre de la société CIF CONSTRUCTION (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET

.641-10 code de commerce à l'encontre de la société [Localité 1] (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET

code de commerce à l'encontre de la société STE VICTOIRE VITI SERVICES (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET