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54 résultats pour « gérant d'une société faisant partie d'un groupement d'intérêt économique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19aa1cdc6046d474d4981

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

RCS [Localité 2] sous le numéro 882 175 631 Dont l'activité est prise d'intérêts et participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, groupement d'intérêt économique ou société

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de présidente/gérante des sociétés du Groupe Saint Tropez Participations – dont HST et FST font partie – et soient remplacés par STRYMO.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le Président de la société est la société B2W INVESTMENT LTD, représentée par Monsieur [E] [X], qui a son siège social au Royaume-Uni.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf20e3cdc6046d47ed3dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023071150 ENTRE : SAS MICKAEL KURTIS, dont le siège social est 8 rue Bellini 75116 Paris - RCS de Paris numéro 528 942 485 Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f54886cdc6046d4746a3c5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS La société Le Groupement d'Intérêt Economique du Centre commercial de Beau [Localité 1] (RCS [Localité 3] n° SIREN C308 310 077) – ci-après aussi dénommée GIE [Adresse 6] [Localité 1], qui regroupe

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f548adcdc6046d4746a633

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS La société Le Groupement d'Intérêt Economique du Centre commercial de [Localité 4] [Localité 1] (RCS [Localité 5] n° SIREN C308 310 077) – ci-après aussi dénommée GIE [Adresse 6], qui regroupe les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, social et environnemental de la SARL GROUPE BMS et a présenté les offres de reprise émanant des sociétés TIK &TAK et ALBAX MECANIQUE, au contradictoire des pollicitants ; Que les pollicitants ont été

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb56ecdc6046d47ccb412

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 6 mai 2019, Monsieur [I] démissionnait de ses fonctions de gérant et l'assemblée générale de la société B.E.A.R nommait Monsieur [F] [Q] gérant.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf6b97cdc6046d47f4c170

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024010632 ENTRE : SARL IDATA, RCS de Versailles B 853 685 592, dont le siège social est [Adresse 1] Partie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par jugement en date du 14 mars 2024, le Tribunal de commerce de Paris, qui est devenu à partir du 1 er janvier 2025 le Tribunal des Activités Economiques de Paris, a résolu le plan de sauvegarde et a

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de Paris sous le numéro 922 708 300 et dont le siège social est sis au [Adresse 1] à [Localité 2] ci-après désignée HST ou « la Société »

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceacadcdc6046d47e50e4a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[J] a un intérêt direct et personnel, en ce qu'il est associé majoritaire (en plus d'en avoir été le gérant) au sein de la SCI FOURNEL (51% du capital social).

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf209acdc6046d47ed3947

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023071119 ENTRE : SARL STANLASSI, RCS B 403803018, dont le siège social est 38 rue Servan 75544 Paris

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53756cdc6046d476b8fbf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[K], d'une part, * La société [I] [L] représentée par M. [O], de seconde part, * La société PARDESS INVESTMENT représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

parts sociales.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le contrat qui lie la société O.A.P à la société GROUPE SOLLY AZAR est toujours en cours ; * Juger que le contrat liant la société O.A.P à la société GROUPE ZEPHIR est résilié depuis le 23 mai 2024,

Source officielle
TCOM

.

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

prétentions dirigées à l'encontre de la Société « ELECTRO GROUPES 60 », % Condamner, à titre reconventionnel, in solidum, les parties demanderesses à verser à la Société « ELECTRO GROUPES 60 » la somme

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfb3f3cdc6046d47fa56fc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

soit versée à la société SANAH, Condamner la société CENTURY 21 HORECA PARIS au paiement d'intérêts légaux sur la somme de 52.527 € à compter du 31 août 2023 et jusqu'à mainlevée de l'opposition, Ordonner

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8ff5cdc6046d47ec5b60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La SAS ALH, société holding, détient plusieurs sociétés « d'escape games » dont E76.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d02fc7cdc6046d4707f64f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031128

Source officielle

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