Il est proposé aux créanciers concernés de maintenir le montant de leur créance au capital restant dû et aux intérêts prévus initialement au contrat de prêt sans modification de cette sommé liée à la durée

Le même jour, Madame [E] [A], née [C], présidente de la société DECOUVERTE REUNION, résident [Adresse 4], s'est portée caution solidaire en garantie du remboursement de ce prêt, dans la limite de 17 250

des sommes dues sous peine pour [S] de résilier les contrats de prêt.

Deux prêts garantis par l'état, souscrits auprès de BNPP et de la Société Générale ; * Trois prêts à moyens terme, souscrits auprès du Crédit Agricole Aquitaine, de BNPP et de la Société Générale.

Contrats de prêts à plus d'un an à l'origine : Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine sont soumis aux dispositions du plan suivantes : * Reprise du remboursement des crédits selon les modalités

Que l'obligation de couverture détermine l'étendue dans le temps de la garantie au jour de l'engagement jusqu'à son terme et que l'obligation de règlement détermine le droit par la banque de poursuivre

Ce prêt est garanti par la caution personnelle et solidaire de Monsieur [E] [T] dans la limite de 65 000 €, couvrant le paiement du principal, des intérêt, frais, commissions et accessoires, pour une durée

résultant de l'avenant de prolongation de la durée du prêt.

Monsieur [A] [X], gérant de la SARL LA CONQUERANTE, s'est porté caution solidaire du remboursement de ce prêt, envers la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, pour un montant global de 55.000 € et dans la limite

Classe n°3 : Classe des créanciers au titre d'une créance bancaire garantie par une sûreté réelle autre qu'un gage sur meuble corporel Les banques ayant une créance bancaire au titre d'un prêt garanti

Par acte séparé, Monsieur [J] [T] s'est porté caution personnelle et solidaire de la SAS [K] à hauteur de 39.000 € et pour une durée de 90 MOIS, au titre dudit prêt.

Sur la demande de remboursement du prêt : En application des articles 1103, 1104 et 1127 du code civil, les sommes prêtées non remboursées restent dues.

Garantie de bonne exécution du plan - Inaliénabilité du fonds de commerce Monsieur [B] [H] propose au Tribunal de commerce de rendre inaliénable le fonds de commerce de la SAS D-CUBE pour la durée du

Ce prêt n°10096 18023 00080281603 a été consenti pour un montant de 10 000€, pour une durée de 12 mois, au taux d'intérêt annuel de 0,00%, et au taux effectif global de 0.79%, avec une garantie de l'Etat

Garantie de bonne exécution du plan - Inaliénabilité du fonds de commerce Monsieur [L] [F] propose au Tribunal de commerce de rendre inaliénable le fonds de commerce de la SARL ZICH INVEST pour la durée

À compter du mois de juin 2024, la SAS DJAMALDY CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES cesse d'honorer le remboursement des mensualités du prêt.

A compter du mois de juin 2024, la société [C] [L] est défaillante dans le remboursement des échéances du prêt.

Ce prêt bénéficie des garanties suivantes : * Par acte sous seing privé, M.

RCS de Fort-de-France sous le n°878 598 259 et exploitée sous le nom commercial « MARTINIK.NET », dont Monsieur [L] [J] est associé et dirigeant, et ayant pour objet la programmation informatique, un prêt

l'échelonnement du paiement des sommes dues au titre du prêt, sur une période ne pouvant excéder 5 ans à compter de la date d'échéance.