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40 résultats pour « gestion de l'épargne collective »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La Caisse d'épargne et de prévoyance d'auvergne et du limousin émet un avis favorable à l'offre présentée.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f23df3cdc6046d47fc248d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEBITEUR [E] [U] [K] Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 831011440 / N° de Gestion : 2017 B 6979 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il soutient que « par cet engagement de caution, le CREDIT COOPERATIF a tenté d'obtenir une garantie supplémentaire afin de se protéger dans le cadre de la procédure collective imminente ».

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* Caisse d'Epargne et de Prévoyance Île-de-France, [Adresse 13], créancier absent. * Le Fonds Commun de Titrisation Castanea, [Adresse 14], créancier absent.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e77dcdc6046d47da0bbe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a informé la caution de l'ouverture de la procédure collective par lettre du 2 mars 2022 avec accusé de réception du 3 mars 2022.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c08cdc6046d474bcc37

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle soutient également qu'elle n'a pas fait d'erreur de gestion tel qu'avancé par la caution, Monsieur [S] [X]. B.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 24 avril 2026, les administrateurs judiciaires ont déposé leur projet de cession comportant des offres de reprise des activités de gestion de participations financières de la société FRUILIANCE, comportant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

collectives prévues aux statuts de la Société ; l'associé dont l'exclusion est susceptible d'être prononcée participe au vote et ses actions sont prises en compte pour le calcul de la majorité ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

, ou à titre subsidiaire que ces fautes de gestion s'analysent en simple négligences ; JUGER que la SELARL JSA agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société LUNC ne démontre pas le lien

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Présentation de la Société et de son groupe HLC est une société en nom collectif dont l'objet est la gestion de l'hôtel Lou Cagnard situé à [Localité 1] et qui fait partie du groupe [Localité 1], coiffé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le Tribunal a interrogé le candidat sur la gestion des pénalités de retard de livraison par les Chantiers PIRIOU, au regard des difficultés rencontrées par le passé.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 24 avril 2026, les administrateurs judiciaires ont déposé leur projet de cession comportant des offres de reprise des activités de gestion de participations financières intégrant * Une offre de reprise

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

été touchés par la lettre de consultation, * Enfin, le PRS PARISIEN 2 représentant 1,9 % du passif, a exprimé un refus motivé par l'existence de dettes postérieures à l'ouverture de la procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda95bcdc6046d4707309c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'épargne et la distribution de crédit pour les besoins de financement à titre privé ou professionnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

BOBIGNY 3 ème CHAMBRE N° de RG 2025L01224 Le 11 Avril 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DÉBITEUR ASS [Etablissement 1], [Adresse 1] N° SIREN : 780517017 (non inscrit au RCS) / N° de Gestion

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES a déclaré sa créance au passif de la procédure collective à hauteur de 73.757,17 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Au cours du printemps 2024, STRYMO a commencé à concevoir des doutes sur la qualité de la gestion de ses partenaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Ces tribunaux sont désormais compétents « pour connaître des procédures collectives, quel que soit le statut ou l'activité du débiteur », y compris lorsqu'il exerce une profession non commerciale.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Au cours du printemps 2024, STRYMO a commencé à concevoir des doutes sur la qualité de la gestion de ses partenaires.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

somme de 133.048,74 €, soit : * $ 83.048,74 € au titre de la restitution du prix de vente, * 50.000,00 € au titre de l'atteinte à l'image du restaurant et des contraintes occasionnées en termes de gestion

Source officielle

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