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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
C'est dans ces circonstances que la société SND a assigné la SAS PMA 28 aux fins de LA PROCÉDURE Par conclusions IV reçues au greffe du tribunal de commerce de CHARTRES pour l'audience du 10/03/2026
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
Dans sa note en délibéré autorisée par le Tribunal, reçue le 27 mars 2026 au Greffe du Tribunal de commerce, intégrant la rétroactivité de l'amortisseur électricité, et faisant suite aux conclusions n°
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
2025R0[Immatriculation 1] 2/1133D/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 04/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
Par courriel du 12 septembre 2022, BOURSORAMA BANQUE a indiqué qu'aucun dossier de financement n'avait été ouvert au nom de M.
REFERES
69c7bb20cdc6046d47481ba6
27 mars 2026
finitions et non conformités, et n'ayant obtenu aucune reprise des désordres et malfaçons à l'amiable, la société [B] [Y] sollicite la désignation d'un expert judiciaire, sur le fondement de l'Art 145
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
Aussi, ARTBUILD a indiqué au Juge-Commissaire que ce motif de contestation lui était inconnu jusqu'à présent et qu'elle n'avait donc pu produire dans le cadre de cette instance les éléments permettant
REFERE 2ème mercredi
69e20a1bcdc6046d478e886e
15 avril 2026
À l'issue des débats, le Président a indiqué que le délibéré était fixé au 15 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.
Référé prononcé jeudi
6a1962ddcdc6046d47597751
28 mai 2026
, et par conclusions déposées le 6 mai 2026, il nous est demandé de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1302 et 1302-1 du Code civil Vu l'article 700 du Code de
REFERE
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
allégués par société OGK dans ses conclusions et dans les pièces produites, les décrire et en rechercher les causes ; Préciser s'ils proviennent d'une non-conformité aux règles de l'art ou d'une mauvaise
AFFAIRES COURANTES
69c406cfcdc6046d47eaede6
16 juin 2025
Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 16 juin 2025. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.
chambre 1-14
6a0ea866cdc6046d476733f6
17 avril 2026
A l'audience du 02 avril 2026, la demanderesse se fait représenter par son conseil, lequel dépose des conclusions aux fins d'homologation d'un protocole d'accord transactionnel.
6a196220cdc6046d4759679d
11 mai 2026
A l'audience du 9 avril 2026, la demanderesse se fait représenter par son conseil, lequel dépose des conclusions aux fins d'homologation d'un protocole d'accord transactionnel.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
Numéro de rôle : 2024J00125 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
6a048da9cdc6046d4799760a
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2025F00068 ENTRE : La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 552120222 Demanderesse
chambre 1-8
6a0d914bcdc6046d474c6177
Page 1 Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2026 par
69e1ace7cdc6046d47859dfa
10 avril 2026
Selon conclusions, la SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE représentée par Me SENEZ Sarah AARPI CHANSE [Adresse 5] 80000 [Adresse 6] sollicite du Tribunal de : « Dire et juger que la créance invoquée par la société
Référé prononcé vendredi
6a0e982ecdc6046d476557ea
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 10/04/2026 PAR M.
69fc5536cdc6046d47e76f31
6 mai 2026
Numéro de rôle : 2025027131 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69e9d97fcdc6046d473b5829
22 avril 2026
Par conclusions reçues au greffe du tribunal pour l'audience du 12 août 2025 dont elle indique qu'elles sont récapitulatives au sens de l'article 446-2 du code de procédure civile, la société Maitriz &
69ef521dcdc6046d47b548af
23 avril 2026
2026R00001 R26 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 23/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 23/04/
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