état des faits suivants : * Le 27 février 2024, en consultant le site internet de POLO PROPERTIES, E&V s'est aperçue que sur 27 biens immobiliers proposés à la vente, 16 étaient également sous mandat

Les faits sont les suivants : [L] EXPLOITATIONS (ci-après « [L] ») est un groupe français créé par M.

: APLUS SANTE était un groupe de gestion d'une dizaine d'Ehpad créé par M.

Elle fait valoir par ailleurs que Mme [P], DRH de COLUSSI, n'avait pas les pouvoirs nécessaires pour signer un tel contrat.

qui bénéficie indirectement ou économiquement des prestations dans l'organisation interne d'un groupe.

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice signifié le 16 mai 2022 à personne se déclarant habilitée, WEYOU GROUPE a fait assigner IPROTEGO devant le tribunal de commerce de Nanterre.

Nous retenons également que le CLIENT, la société [X] [O], est le seul cocontractant du PRESTATAIRE et que les modalités de facturation interne au groupe [X] [O], quand bien même convenues avec le PRESTATAIRE

du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 21 mars 2025, aux fins de : JUGER que la SAS GROUPE EFIPURE a subi du fait des actes de concurrence déloyale commis par la SARL ESSENTIALIS, M.

de faire disparaitre des documents comptables, il s'agit de réprimer les comportements par lesquels les intéressés essaient de faire disparaitre la preuve d'engagements ayant généralement comme contrepartie

de Sud Architectes et avec une société tierce ayant manifesté son intérêt pour la reprise du fonds de commerce de Sud Groupe.

Monsieur [I] [N] partage le constat de l'insuffisance du nombre de crémations et regrette l'inertie sur les transferts de volumes de la part des pompes funèbres locales.

Sur la demande de dommages-intérêts pour le préjudice distinct non technique du distributeur : Enedis demande de condamner Serenity Group à payer la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts pour

Elle a été créée en 2019 et fait partie d'un groupe de sociétés créé par Messieurs [H] [C] et [N] [V], spécialisé dans l'acquisition et la rénovation de biens immobiliers, soit en vue de leur location,

de location était jugé caduc, Condamner la société ATAWA INREACTIVE à payer à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de 55.865,70 € à parfaire des intérêts au taux légal à compter des présentes

: * Madame Laetitia FRANCART, Procureur de la République après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : PROCÉDURE Vu la déclaration de cessation des paiements faite

APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : M. [C] [R] a créé en 2019 la société DUOSQUADRA, qui commercialise un logiciel de gestion de trésorerie Zenfirst.

Un concurrent de MR [T], la société [Adresse 3], détenue par le groupe LES MOUSQUETAIRES (INTERMARCHE et BRICOMARCHE), a marqué une marque d'intérêt pour une reprise du magasin de la société [V] [O] sous

[H] qui consiste à faire un usage des biens de la personne morale contraire à l'intérêt de celle-ci dans le but de favoriser des entreprises dans lesquelles il était directement intéressé, faute qui a

du projet décidée unilatéralement par NAOS HÔTEL GROUPE le 15 décembre 2022 du fait de sa situation économique.

Un délai supplémentaire ne se justifie que dans les intérêts des actionnaires du groupe immobilier pour leur permettre de bénéficier de meilleures conditions de marché.