Compagnie AXA France IARD répond que si elle est effectivement l'assureur multirisques professionnels de la société SDAL, il ressort toutefois des conditions particulières du contrat d'assurance que le risque

Toutefois et sur la durée du plan, le point bas de trésorerie est estimé à 38.937 € en 2026 après paiement de l'annuité du plan, de sorte qu'en l'état, aucun risque d'impasse de trésorerie n'est identifié

En effet, un nombre anormalement élevé de Compteurs Mono G1 de Sagemcom a été identifié comme probablement défaillants.

Si la personne morale assurée est unique, les contrats souscrits opèrent une segmentation du risque par site. Les conditions particulières de chaque police désignent un « lieu de risque » déterminé.

Commerce ; Nomme en qualité de juge-enquêteur [V] [E] avec pour mission de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de ALIMENTATION SDU (SARL), ci-dessus identifiée

de son fichier clientèle certifié par un expert-comptable indépendant, répertoriant les prestations fournies et la facturation adressée à compter de novembre 2021 aux clients précisément listés et identifiés

laquelle est venue la société [X] [V], a consenti à la société M2S un bail dérogatoire dit « de courte durée » prévu à l'article L. 145-5 du code de commerce, portant sur un local à usage commercial identifié

proximité géographique (distance 12,3 km par l'application MAPPY) des deux établissements portant le même nom d'enseigne « [Etablissement 1] », d'une présentation similaire et d'une carte de pizzas identiques

* l'assignation ne permet pas d'identifier les arguments de droits sur lesquels se fonde REWORLD qui se limite à mettre en avant des arguments de similitudes et que QUOTIDIEN se serait placée dans le

contrats de travail lui ont été transférés ayant refusé une proposition de modification du lieu d'exécution de leur contrat, * à céder un actif repris, à savoir un matériel IPC-MS d'une valeur de 80 K€, identifié

Code de Commerce ; Nomme en qualité de juge-enquêteur [U] [Z] avec pour mission de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de GARAGE BAO (SAS), ci-dessus identifiée

Nomme Bruno JACOB en qualité de juge-enquêteur avec pour mission de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de L'ATELIER DU PARE-BRISE (SAS), ci-dessus identifiée

Nomme en qualité de juge-enquêteur, [J], [Z], avec pour mission de recueillir tous renseignements sur la situation patrimoniale, financière, économique et sociale de Monsieur, [Y], [M], ci-dessus identifié

présence des parties et de leurs conseils, préalablement convoqués, * procéder à l'examen de la machine : l'expert devra examiner la machine en détail, décrire son état actuel et la photographier, identifier

; Nomme en qualité de juge-enquêteur [J] [W], avec pour mission de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société [Localité 1] (SARL), ci-dessus identifiée

En outre, leurs identités et situations familiales ont été vérifiées. De plus ils avaient fait valoir qu'ils travaillaient sur leur projet depuis 7 ans.

SANITAIRE ET [V] (FIRST) ; Mais attendu qu'en l'espèce, le présent litige oppose MAAF ASSURANCES à la société FOURNITURE INDUSTRIELLE EN ROBINETTERIE SANITAIRE ET [V] (FIRST), de sorte que la condition d'identité

PLENITUDE [Adresse 1] comparant par Me JULIE NGUYEN HONG NGOC [Adresse 2] et par Magali DANEL-MONNIER [Localité 1] DEFENDEUR ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques