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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 8
69a25b2ecdc6046d47fdfc4e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10344 N° PCL : 2025PC00458 SARL SONAR EXPERTISE N° RG : 2025AL01016 DEBITEUR SARL SONAR EXPERTISE [Adresse 1] RCS
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7898cdc6046d47297826
1 octobre 2025
1 octobre 2025
À la suite du constat de l'expert amiable, une expertise judiciaire a été ordonnée par le juge des référés le 22.07.2022.
Source officielleR E F E R E
69c081c1cdc6046d4797cb64
9 avril 2025
9 avril 2025
Statuer ce que de droit sur la demande d'expertise judiciaire formée par la société SOVE 21. Désigner un Expert judiciaire spécialisé en matière de sérigraphie.
Source officielleChambre 14
69d8b519cdc6046d47bebec7
9 avril 2026
9 avril 2026
financier afin de déterminer le montant de la perte d'exploitation ; * Dans l'hypothèse où il ordonnerait une mesure d'expertise, CONDAMNER la société AXA France IARD à verser à la société [P] MÔLE [
Source officielleRéférés
69dd2392cdc6046d471ab0c3
2 avril 2025
2 avril 2025
Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] EVRY, assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL AUDIT EXPERTISE
Source officielleContentieux - audience publique
69b5e2d6cdc6046d47b233b4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* Sur la nécessité d'une expertise judiciaire, Les 24/11/2022, 06/12/2022 et 02/01/2023, une expertise amiable et contradictoire a été réalisée. Les parties et leur expert étaient présents.
Source officielleTrib. de Commerce
69ddf9a1cdc6046d472dd579
10 avril 2026
10 avril 2026
d'inscription au répertoire général : 2026F293 Demandeur (s) : Pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [F] [Q] Défendeur (s) : ARMOR EXPERTISE
Source officielle8ème chambre
69eb8524cdc6046d476383d6
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00359 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL / SASU [Localité 1] OUEST EXPERTISE N° RG : 2025P00321 DEMANDEUR
Source officielleCHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
1 avril 2025
Confier la mission d'expertise à un expert spécialisé en matière électrique connaissant les règles de l'art relatives à la réalisation des installations électriques (NF C 15-100) et en matière de réseau
Source officielleProcédures Collectives
69dba600cdc6046d47fb9dcb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
: Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER, Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté DBV EXPERTISES
Source officielleR E F E R E
69a58c95cdc6046d473fed40
21 janvier 2026
21 janvier 2026
judiciaire désigné invite les parties à mettre en cause le constructeur du véhicule dans le cadre de cette expertise.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9bafcdc6046d4770b360
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Elle invoque le rapport d'expertise amiable pour appuyer sa position.
Source officielleTrib. de Commerce
69f78751cdc6046d4779ef19
7 avril 2026
7 avril 2026
La société EXPERT BATIMMO SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [J] [Y] [N], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
Source officielleMARDI
69a940bfcdc6046d4792a805
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En conclut qu'il convient d'ordonner une expertise judiciaire et de sursoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise et de conclusions de reprise d'instance par la partie la plus diligente
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18a02cdc6046d474b99ca
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de ses opérations d'expertise, l'expert a conclu à une origine multifactorielle impliquant les responsabilités de : * la SAS AU RELAIS DU POLE 45, * la société ROSINOX, * le GROUPE [Q],
Source officielleRendu de décisions
69cbe4decdc6046d47a0665f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE est un cabinet d'expertise comptable.
Source officielleR E F E R E
69c3db1ecdc6046d47e6a6e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le Tribunal de commerce de Béziers a ordonné le 10 juin 2024 une expertise et a nommé Monsieur [Z] [E] en qualité d'expert.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5b85cdc6046d47807587
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il sollicite le prononcé d'une liquidation judiciaire à l'égard du défendeur en raison de la caractérisation de l'état de cessation des paiements et de l'impossibilité manifeste de redressement; Le débiteur
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3c0a5cdc6046d471b01da
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Leur assurance protection juridique a mandaté un expert, Monsieur [J], qui a réalisé une expertise contradictoire en janvier 2025 et rendu son rapport le 11 février 2025.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1d50cdc6046d47c15f39
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DEMANDEUR(S) : * SARL AR ARCHITECTURE [Adresse 1] Activité : Architecture, maîtrise d'œuvre, expertises techniques immobilières Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2019B00251 (850
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