l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence

l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence

l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence

autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.) et 1241 du même code (chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence

l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence

l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence

l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer et que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence

l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence

qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence

Les dispositions de l'article 1241 du code civil énoncent que : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence

l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence

L'article 1241 du code civil rappelle quant à lui : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ».

l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence

la faute duquel il est arrivé, à le réparer » Qu'en outre l'article 1241 du Code Civil précise que « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence

Ce principe général est précisé par l'article 1241 du même code, aux termes duquel : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son

oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » L'article 1241 du même code précise que « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence

par la faute duquel il est arrivé à le réparer » ; et à l'article 1241 du même code qui précise que « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence

une insuffisance d'actif, le tribunal peut décider que tout ou partie de cette insuffisance sera supportée par le dirigeant, dès lors qu'il est établi : * une faute de gestion excédant la simple négligence

Sur les fautes alléguées de la société SODREXAL L'article 1241 du Code civil dispose que : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence