, locations de bennes, traitements et recyclage de métaux, déchets et débris métalliques ou non, démolition en tous genres. ».

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ50

du code de commerce (chiffre d'affaires HT inférieur à 300.000 euros et nombre de salariés inférieur ou égal à 1).

MINUTE N° : N° RG : 2025001760 DATE : 17/07/2025 *1DE/00/11/77/51* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

MINUTE N° : N° RG : 2024002227 DATE : 30/01/2025 *1DE/00/11/66/18* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

MINUTE N° : N° RG : 2025001169 DATE : 03/07/2025 *1DE/00/11/76/74* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement

MINUTE N° : N° RG : 2025002193 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/76* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

MINUTE N° : N° RG : 2025002187 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/70* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

aux seuils fixés par l'article D. 641-10 du Code de commerce.

Concernant le salarié, qui est également son fils, elle a indiqué qu'il est sous contrat jusqu'au 15/10/2025.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : SAS AQUITAINE PNEUS Références : 2025P00280 / 2026J00008 Composition du Tribunal

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : SAS Nouvelle Aquitaine Auto Références : 2025P00281 / 2026J00007 Composition du

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : SAS GROUPE [A] Références : 2025P00282 / 2026J00009 Composition du Tribunal le 5

ou égal à 5 ainsi que si le chiffre d'affaires hors taxes de son dernier exercice est inférieur ou égal à 750 000 €.

MINUTE N° : N° RG : 2025001963 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/68* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

Les éléments du patrimoine de l'entrepreneur individuel non compris dans le patrimoine professionnel constituent son patrimoine personnel.

L'indemnité doit être versée par la société Swisslife Prévoyance et Santé en cas d'incapacité temporaire totale de travail. Il n'est pas précisé de quel travail il s'agit.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001632 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SCP [G] [L] - prise en la personne

aux seuils fixés par l'article D. 641-10 du Code de commerce.

d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : - Madame [N] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * TOM'S CLUB [Etablissement 1] [Adresse 2], 931589923 DÉFENDEUR - non