de son secteur géographique, accompagnée des comptes clients correspondants ; De donner acte à la SARLU ACOMEX de ce qu'elle se réserve de compléter ses demandes au titre des indemnités ci-avant évoquées

€ par jour en cas d'infraction continue, Enjoindre à la société TENTATION SIGNATURE de remettre à la société TENTATION TRAITEUR à la date du terme du contrat de location-gérance : * les dossiers clients

Elle réclame : Des intérêts à trois fois le taux légal et une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû. 160 € d'indemnité de recouvrement (40 € par facture).

La liste de ces clients sera fixée contradictoirement entre les parties postérieurement aux présentes. » Il a été annexé ultérieurement à la signature de l'acte de cession une liste de 15 noms de clients

La société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA expédie les produits au dépôt de la société AGENCE GRANGER qui livre ensuite le client final.

LA POSTE indique également qu'il ne faut pas prendre en compte les indemnités de fin de contrat.

Elle conteste l'exclusivité de son mandataire sur le client « les Rangements de [P] » et en produit le compte client.

Elle estime que la société IMK SARL a persisté dans ses agissements, même après l'assignation, en détournant sa clientèle.

Le CTCPA soutient donc que le contrat est parfaitement rempli, et qu'en conséquence, sa cliente doit s'acquitter du solde de sa facture.

où le tribunal retiendrait néanmoins le principe d'une indemnité au profit de Mme [V] [D], de fixer celle-ci à la somme de 31 586,81 €, De condamner Mme [V] [D] à verser à M.

Juger que la société ACM doit indemniser l'intégralité du dommage, comprenant tous le frais annexes liés qui se justifient.

L'indemnité de résiliation devra être réduite à 1 euro.

La société ARIAM a contesté, par un courrier émis le 23 décembre 2024, les arguments de la société CABINET [C] et soulevé que la perte des clients constatée n'était pas de son fait.

activité similaire de conseil et de recherche de subventions, il reproche à Madame [T] [U] d'avoir, à compter de l'automne 2024, proposé des conventions de partenariat au nom de PUBLIC PARTNER à des clients

[D], MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES soutiennent qu'il n'est pas démontré que les clients investisseurs, propriétaires des vins, aient été réellement destinataires de l'indemnité perçue par

[E], client de MES PRECIEUX CONSEILS et organiser son transfert vers ARPEGE EVENTS, A l'exception d'un seul des 67 clients ayant résilié leur contrat à ce jour, l'ensemble de la clientèle détournée par

prise en la personne de Maître [E] [U] Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à SCP [S]-[P], en la personne de Maître [M] [P] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans le cadre d'une demande d'un client

€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis