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1 648 résultats pour « indicateurs de clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 14

69bf059acdc6046d477aab76

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

final était la société OUEST PROVENCE HABITAT ; La société CELEC a vu ses deux dernières situations de travaux, n°6 au 23 août 2023 et définitive n°7 au 22 septembre 2023 non payées par son client ;

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il indique connaitre les marchés et partager la même clientèle.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a512cdc6046d47071db5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La demanderesse a indiqué à la barre s'y opposer.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a6bcdc6046d474ba3f6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la distraction de clientèle : L'article 1353 du Code Civil indique : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef04dcdc6046d477948dc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

La société CPS indique qu'aucune prestation n'a en effet été enregistrée sur les magasins [D] de [Localité 1] et [D] St Avold, soit un total de 12 288,45 € HT.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf73d6cdc6046d47f56e98

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Dans un courriel du 22 octobre 2020, WEYOU indique à ses clients que les coorganisateurs « ont décidé le report de la manifestation en mars 2021, sous réserve que la situation sanitaire le permette

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Maître [J] [E], avocat de la Ville de [Localité 1], indique que son client est dans une position inconfortable puisque la liquidation judiciaire de CREMATORIUM DE [Localité 1] serait préjudiciable à l'intérêt

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a63cdc6046d47e8eae4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

D'autant qu'elle indique que le site livré, réceptionné et mis en ligne dans le cadre du contrat fonctionne toujours.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14cc9cdc6046d47204bcb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il indique que le fondateur du groupe a depuis le début des procédures collectives exprimé sa volonté de parvenir à sauver son groupe dans lequel il a jusqu'à présent investi des sommes très importantes

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Absence de détournement de fichier clients Pour caractériser un détournement de fichier clients, la jurisprudence exige : a) L'existence d'un fichier client identifiable Aucun fichier client appartenant

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La différence est nécessairement réalisée pour d'autres clients.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

titre des sommes perçues indument par OS Consultech sur les prestations Zoho (hors Creator et marketPlace) effectués et facturés aux clients ZSphère avec les clients qui ne sont pas des clients ZSphère

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

"Client", est supérieur à celui de 2021, soit 1 027 533,50 € HT.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2987cdc6046d475b1257

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société COMPLETEL ajoute que la comparaison des clients communs mais aussi les actions commerciales de Monsieur [H] n'impose pas d'avoir la liste des clients de la société COMPLETEL.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c13db8cdc6046d47a64959

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

débats un numéro et des caractéristiques de livraison, pouvant prouver que les factures en question font bien office de bon de livraison, il est à noté que le pavé « EMARGEMENT » en pied de page qui indique

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TCOM

Chambre 04

69f412e4cdc6046d472975d4

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 16672,69 € dont 5910,69 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par saisie attribution en date du 24/05/2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

ses clients ; * Que COM UNIC, pour justifier de son intérêt à agir en lieu et place d'ETT, doit démontré qu'elle a subi un préjudice personnel distinct de celui de sa filiale ; * La perte de clientèle

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La société P.P.D. indique que la cliente retient la somme de 5 653 euros au titre de ces réserves, sans toutefois en apporter la preuve. Elle ne démontre pas non plus avoir levé ces réserves.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société NIPAHUT argue que le chiffre d'affaires réalisé démontre que la clientèle est particulièrement présente, et la société L'EMBARCADERE a même indiqué à la société NIPAHUT que « ce gris du bambou

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