AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 14
69bf059acdc6046d477aab76
23 octobre 2025
23 octobre 2025
final était la société OUEST PROVENCE HABITAT ; La société CELEC a vu ses deux dernières situations de travaux, n°6 au 23 août 2023 et définitive n°7 au 22 septembre 2023 non payées par son client ;
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CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
28 mai 2026
Il indique connaitre les marchés et partager la même clientèle.
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