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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad14aecdc6046d47e9c6f0
20 janvier 2026
Vu les conditions particulières Vu les articles 1104, 1231, 1231-1 du Code civil. Vu la reconnaissance de garantie résultant de l'offre.
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
Sauf disposition contraire prévue dans les conditions particulières du contrat, lorsque le crédit est assorti d'un taux variable ou révisable basé sur un indice de marché, si cet indice était ou devenail
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9ba1fcdc6046d47a5f018
14 avril 2026
: Entretien et nettoyage de locaux entretien d'immeubles et de parties communes entretien de locaux professionnels et publics entretien de locaux industriels et/ou de stockage entretien chez les particuliers
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af65cdc6046d47d63999
22 avril 2026
2026 concernant : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation d'un centre d'activités récréatives et de loisirs (laser Game, Karaoké, loisirs Indoor, arcades, billard, consoles), pour les particuliers
Trib. de Commerce
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
ses locaux, aucune indication précise des pièces invoquées par le requérant ne lui a été remise.
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
de remise des chèques-vacances adressés chaque année pour règlement par la société [Localité 1] à l'ANCV depuis le 6 novembre 2020 pour le magasin INTERSPORT exploité à [Localité 2], comportant l'indication
Procédures Collectives
69c7bfadcdc6046d47486e2a
16 octobre 2025
Le négoce de marchandises de gros, de détail et au particulier.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f9ec55cdc6046d47aa15e0
4 mai 2026
Vente en magasin et sur internet; Prestations de conseil en aménagement d'espace, livraison et installation à destination des professionnels et des particuliers.
69e63a62cdc6046d47e7bcea
15 avril 2025
911 398 469 (2022B00266) Activité : Tous travaux de terrassement, canalisation, aménagements extérieurs, assainissement, travaux D'enrobés, livraison de sable, terre végétale, gravier, pour les particuliers
R E F E R E
69ab7a1ecdc6046d47c8c16e
21 juillet 2025
L'affaire a été inscrite au rôle sous le N° 2025003234 du rôle général et du N°2025000025 du rôle particulier des référés, appelée à l'audience du 23/06/2025 puis reportée après fixation à l'audience du
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b264eccdc6046d47616232
5 janvier 2026
Activité : Prise de participation par tous moyens dans le capital de toutes sociétés I exercice des droits D associés ou D actionnaire direction de groupe de sociétés et tous types de services en particulier
69f1f9bdcdc6046d47f5f62c
28 avril 2026
Enseignement de disciplines sportives et activités de loisirs auprès de particuliers ou de professionnels, en intérieur ou en extérieur.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6a93cdc6046d47c7d2db
7 juillet 2025
L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024007151 du rôle général et N°2024000362 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue à l'audience du 09/12/2024, puis reportée après fixation
69e6e857cdc6046d47f764d2
21 janvier 2026
Adresse 1] [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 953 938 552 Activité : Création, restauration, décoration, vente de vitraux pour patrimoine privé et historique classé, les particuliers
69b5207acdc6046d47a0fa25
7 avril 2025
Conception d'agencements et d'aménagements intérieurs pour particuliers et collectivités.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba8dfcdc6046d47223105
8 avril 2026
branches complètes et autonomes d'activités. »; Attendu en outre que les dispositions l'article L.642-2 du Code de Commerce, II, prévoient que : « II.- Toute offre doit être écrite et comporter l'indication
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa49dcdc6046d477821e9
29 mai 2026
qu'à la date du 04/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL TRAVAUX INSTALLATION ELECTRIQUE ET DOMOTIQUE [Adresse 1] Activité : Travaux d'installation électrique et de domotique chez les particuliers
69fb3561cdc6046d47caae18
de remise des chèques-vacances adressés chaque année pour règlement par la société [Localité 1] à l'ANCV depuis le 6 novembre 2020 pour le magasin INTERSPORT exploité à [Localité 5], comportant l'indication
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b64f62cdc6046d47b9e603
1 juillet 2025
l'application de la loi, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Sàrl SOLUMED [Adresse 1] Activité : Location et vente de tout matériel médical, orthopédique et de bien être tant aux particuliers
Rendu de décisions
69e9f0cfcdc6046d473d2e5b
* Vu le document « Reconnaissance d'indications et de visite N° 21 » produit par Mme [Y] [P] : Le tribunal constate que la pièce n° 3 produite par Mme [Y] [P] « Reconnaissance d'indications et de visite
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