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313 résultats pour « indications particulières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu les conditions particulières Vu les articles 1104, 1231, 1231-1 du Code civil. Vu la reconnaissance de garantie résultant de l'offre.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sauf disposition contraire prévue dans les conditions particulières du contrat, lorsque le crédit est assorti d'un taux variable ou révisable basé sur un indice de marché, si cet indice était ou devenail

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9ba1fcdc6046d47a5f018

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

: Entretien et nettoyage de locaux entretien d'immeubles et de parties communes entretien de locaux professionnels et publics entretien de locaux industriels et/ou de stockage entretien chez les particuliers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af65cdc6046d47d63999

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026 concernant : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation d'un centre d'activités récréatives et de loisirs (laser Game, Karaoké, loisirs Indoor, arcades, billard, consoles), pour les particuliers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

ses locaux, aucune indication précise des pièces invoquées par le requérant ne lui a été remise.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de remise des chèques-vacances adressés chaque année pour règlement par la société [Localité 1] à l'ANCV depuis le 6 novembre 2020 pour le magasin INTERSPORT exploité à [Localité 2], comportant l'indication

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c7bfadcdc6046d47486e2a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le négoce de marchandises de gros, de détail et au particulier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f9ec55cdc6046d47aa15e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Vente en magasin et sur internet; Prestations de conseil en aménagement d'espace, livraison et installation à destination des professionnels et des particuliers.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a62cdc6046d47e7bcea

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

911 398 469 (2022B00266) Activité : Tous travaux de terrassement, canalisation, aménagements extérieurs, assainissement, travaux D'enrobés, livraison de sable, terre végétale, gravier, pour les particuliers

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab7a1ecdc6046d47c8c16e

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N° 2025003234 du rôle général et du N°2025000025 du rôle particulier des référés, appelée à l'audience du 23/06/2025 puis reportée après fixation à l'audience du

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b264eccdc6046d47616232

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Activité : Prise de participation par tous moyens dans le capital de toutes sociétés I exercice des droits D associés ou D actionnaire direction de groupe de sociétés et tous types de services en particulier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f9bdcdc6046d47f5f62c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Enseignement de disciplines sportives et activités de loisirs auprès de particuliers ou de professionnels, en intérieur ou en extérieur.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6a93cdc6046d47c7d2db

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024007151 du rôle général et N°2024000362 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue à l'audience du 09/12/2024, puis reportée après fixation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e857cdc6046d47f764d2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Adresse 1] [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 953 938 552 Activité : Création, restauration, décoration, vente de vitraux pour patrimoine privé et historique classé, les particuliers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5207acdc6046d47a0fa25

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Conception d'agencements et d'aménagements intérieurs pour particuliers et collectivités.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba8dfcdc6046d47223105

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

branches complètes et autonomes d'activités. »; Attendu en outre que les dispositions l'article L.642-2 du Code de Commerce, II, prévoient que : « II.- Toute offre doit être écrite et comporter l'indication

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa49dcdc6046d477821e9

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

qu'à la date du 04/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL TRAVAUX INSTALLATION ELECTRIQUE ET DOMOTIQUE [Adresse 1] Activité : Travaux d'installation électrique et de domotique chez les particuliers

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de remise des chèques-vacances adressés chaque année pour règlement par la société [Localité 1] à l'ANCV depuis le 6 novembre 2020 pour le magasin INTERSPORT exploité à [Localité 5], comportant l'indication

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b64f62cdc6046d47b9e603

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'application de la loi, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Sàrl SOLUMED [Adresse 1] Activité : Location et vente de tout matériel médical, orthopédique et de bien être tant aux particuliers

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* Vu le document « Reconnaissance d'indications et de visite N° 21 » produit par Mme [Y] [P] : Le tribunal constate que la pièce n° 3 produite par Mme [Y] [P] « Reconnaissance d'indications et de visite

Source officielle

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