AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0f078dcdc6046d4770af98
16 avril 2026
16 avril 2026
* son chiffre d'affaires annuel est inexistant. * le passif s'élève à 22 210,00 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant.
Source officielleChambre 2-5
6a0f07dccdc6046d4770b7a4
16 avril 2026
16 avril 2026
* son chiffre d'affaires annuel est inexistant. * le passif s'élève à 43 047,70 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b1fcdc6046d475b3638
21 avril 2026
21 avril 2026
et durable, * Avec un carnet de commandes pour les mois de mars et avril à respectivement 18 132 euros et 12 529 euros, les perspectives de reprise apparaissent aujourd'hui très limitées voire inexistantes
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b658f7cdc6046d47ba86d6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
mesure de tenir les engagements prévus au plan de redressement dont elle a bénéficié, qu'elle est en état de cessation des paiements avec un passif échu de 237.204,00 € face à un actif disponible inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca54cdc6046d472412fa
7 mai 2026
7 mai 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie aucun salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est inexistant, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleChambre 2-5
6a0f07a7cdc6046d4770b1c5
16 avril 2026
16 avril 2026
* son chiffre d'affaires annuel est inexistant. * le passif s'élève à 1 634 582,00 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c914cdc6046d4789c023
22 janvier 2026
22 janvier 2026
m'empêchant de maintenir une activité professionnelle convenable…baisse du chiffre d'affaires…dégradation de la situation financière…impossible de faire face aux dettes…perspectives trop compliquées, inexistantes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db0a9dcdc6046d47f119c7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
documents produits et des explications fournies que la société [S] n'a qu'un seul client, la société SOPRA STERIA, et qu'en l'absence de commandes de sa part certains mois, le chiffre d'affaires est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6143bcdc6046d471f7295
23 janvier 2026
23 janvier 2026
conformément aux dispositions de l'article L.640-1 du Code de Commerce et n'est pas en mesure, en l'état, de faire face à son passif exigible, déclaré à hauteur de 3.000,00 €uros avec son actif disponible inexistant
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac42ccdc6046d47ec72bd
26 janvier 2026
26 janvier 2026
deux opérations identifiées ([Adresse 4] et [Adresse 6]) et les échanges/comportements contractuels démontrent que les protocoles ont reçu un commencement d'exécution, ce qui est incompatible avec l'inexistence
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b88046cdc6046d47e74b24
3 avril 2025
3 avril 2025
des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 2 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 197.620 euros, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db0f78cdc6046d47f16639
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur [G] [W] : * absence de déclaration de cessation des paiements de la SARL QUBE CONSTRUCTION dans le délai de 45 jours, faute prévue par l'article L. 653-8 du code de commerce, * comptabilité inexistante
Source officielleTrib. de Commerce
69da6beccdc6046d47e2f9e8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il résulte des pièces produites que le passif déclaré s'élève à la somme de 8311,45 euros pour un actif inexistant. La société n'emploie aucun salarié.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69eb2987cdc6046d475b1257
23 avril 2026
23 avril 2026
DEBOUTER la société COMPLETEL de sa demande de communication de pièces ; * JUGER que la société FREE PRO ne peut procéder à la communication de la promesse d'embauche de Monsieur [N] [H], document inexistant
Source officielleChambre 2-2
6a0f08c1cdc6046d4770caac
27 avril 2026
27 avril 2026
performances financières suivantes : […] Situation active et passive A l'audience du 27 avril 2026, le dirigeant commente les documents envoyés avant l'audience : le passif échu de la Société est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef5a67cdc6046d47b61e32
23 avril 2026
23 avril 2026
informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 130 169 Euros, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da16b2cdc6046d47dd186d
9 avril 2026
9 avril 2026
informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie aucun salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 50 855,00 euros, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da1732cdc6046d47dd2040
9 avril 2026
9 avril 2026
informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie aucun salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 119.130 euros, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da193ecdc6046d47dd4375
9 avril 2026
9 avril 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie aucun salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db38f2cdc6046d47f48b0b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
versées et des informations fournies en chambre du conseil qu'en décembre 2025, les dirigeants ont découvert des factures émises par le responsable d'établissement qui correspondaient à des travaux inexistants
Source officiellePage 2 sur 37