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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69cf22b7cdc6046d47ed5a51
20 janvier 2025
KM INVEST est un investisseur financier des inventeurs dans le projet.
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
et Monsieur [K] [Q], Dès lors, Débouter la Société AG INVEST de ses demandes formulées à l'égard de Monsieur [K] [Q], Condamner la Société AG INVEST à verser à Monsieur [K] [Q] la somme de 20.500,00
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
Par suite, * Juger que la SARL VILLA HERMES a contracté des engagements financiers à l'égard de la société CRC26 INVEST au terme du protocole conclu en date du 22 Mars 2024 ayant figé ses obligations
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
Sans terrain de rechange, M.
CHAMBRE 1
69b4f693cdc6046d479ddd1e
14 janvier 2025
SARL PRO VULCA INDUSTRIE au paiement en faveur de la SAS CBR PROTECT d'une somme de 880,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner la SARL PRO VULCA INDUSTRIE au paiement
Chambre 22
69f54449cdc6046d47465fc2
16 avril 2026
MARCA INVEST I a pour filiale, soit la sous-filiale de MG HOLDING : * la SASU MARCA INVEST, (RCS [Localité 2] 841 322 662), a pour l'objet social également l'« Activités des marchands de biens immobiliers
Trib. de Commerce
69d0eff0cdc6046d47162bef
2 avril 2026
* 2°) la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE [Localité 2] ET DU BEAUJOLAIS, par abréviation C.C.I.V.B.
Chambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
La dépendance au soutien des associés ne garantit pas la viabilité à long terme de l'entreprise et un désengagement des associés fragiliserait la situation financière de la société et, par conséquent,
Chambre 2-3
69d82885cdc6046d47b2d210
13 janvier 2026
desdits terrains l'achat la vente d'immeubles ou terrains bâtis ou non bâtis ainsi que d'immeubles à construire quel que soit l'usage auquel ils sont destinés à habitation bâtiment industrie.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbc2cdc6046d47541c0e
4 avril 2025
N° de contrat 101M7483787 durée 48 mois ; * Instrument de mesure géophysique STATION GT [Cadastre 1]+ HIPER VR et tablette terrain TOPCON FC 6000.
Chambre 00
69e01ab7cdc6046d476280ba
2 juillet 2025
Ces travaux ne sont toujours pas terminés et la livraison du lot B02 n'a pas été réalisée.
PCL - Chambre du Conseil
69a1cf57cdc6046d47f29944
15 avril 2025
, ont dûment été convoqués par devant le Tribunal en son audience publique des procédures collectives du 15 Avril 2025 ; SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le rapport du liquidateur qui indique qu'il n'a pas terminé
DELIBERES
6a0bccfecdc6046d47243946
11 mai 2026
au terme d'une année entière sur le fondement de l'article 1343-2 du Code civil ; De condamner la société Sopic Investissement à lui payer une somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700
R E F E R E
6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6
18 mai 2026
La SASU PROMAT 34 a fait adresser par son Conseil habituel une correspondance officielle réfutant l'emploi de Monsieur [P] [Y] au sein de la Société PROMAT 34. en ces termes : «Aucune personne dénommée
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b454cdc6046d47a58150
28 avril 2026
CONDAMNER la société ASOLTECH INDUSTRIES SARL aux entiers dépens. A l'audience, La société GAZ DE BORDEAUX SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.
CHAMBRE 05
69dea6c4cdc6046d473e82a7
10 avril 2026
Le 15 novembre 2022, un courriel était adressé par la société Clean Industrie à la société Manageo précisant « Suite à notre conversation téléphonique, merci de mettre un terme à ce contrat, nous avons
AFFAIRE COURANTE
69c72591cdc6046d473c802d
10 juillet 2025
Ce constat fut réalisé postérieurement à l'intervention de la société Da Rosa du 13 janvier 2022 pour terminer le chantier. C'est en l'état que se présente le dossier.
69ef606dcdc6046d47b6ba9b
24 avril 2026
commerce de Thonon-les-Bains a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire régime simplifiée sur conversion de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société 2D INVEST
REFERE 4ème mercredi
69eb622dcdc6046d475fffda
23 avril 2026
LES FAITS : La société BCR Investissements (« BCRI ») est propriétaire d'un actif immobilier unique situé [Adresse 3] à [Localité 2], composé d'un terrain de 20.399 m 2 supportant un entrepôt de 8.957
6a0bcca8cdc6046d4724348d
SOPIC INVESTISSEMENT a honoré les trois premières échéances (2021, 2022, 2023) pour un montant total de 4 260 000 euros ; En juin 2024, le directeur général de SOPIC INVESTISSEMENT, M.
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