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151 résultats pour « infestation par les termites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

69cf22b7cdc6046d47ed5a51

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

KM INVEST est un investisseur financier des inventeurs dans le projet.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

et Monsieur [K] [Q], Dès lors, Débouter la Société AG INVEST de ses demandes formulées à l'égard de Monsieur [K] [Q], Condamner la Société AG INVEST à verser à Monsieur [K] [Q] la somme de 20.500,00

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par suite, * Juger que la SARL VILLA HERMES a contracté des engagements financiers à l'égard de la société CRC26 INVEST au terme du protocole conclu en date du 22 Mars 2024 ayant figé ses obligations

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Sans terrain de rechange, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f693cdc6046d479ddd1e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SARL PRO VULCA INDUSTRIE au paiement en faveur de la SAS CBR PROTECT d'une somme de 880,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner la SARL PRO VULCA INDUSTRIE au paiement

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f54449cdc6046d47465fc2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

MARCA INVEST I a pour filiale, soit la sous-filiale de MG HOLDING : * la SASU MARCA INVEST, (RCS [Localité 2] 841 322 662), a pour l'objet social également l'« Activités des marchands de biens immobiliers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eff0cdc6046d47162bef

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* 2°) la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE [Localité 2] ET DU BEAUJOLAIS, par abréviation C.C.I.V.B.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

La dépendance au soutien des associés ne garantit pas la viabilité à long terme de l'entreprise et un désengagement des associés fragiliserait la situation financière de la société et, par conséquent,

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82885cdc6046d47b2d210

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

desdits terrains l'achat la vente d'immeubles ou terrains bâtis ou non bâtis ainsi que d'immeubles à construire quel que soit l'usage auquel ils sont destinés à habitation bâtiment industrie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

N° de contrat 101M7483787 durée 48 mois ; * Instrument de mesure géophysique STATION GT [Cadastre 1]+ HIPER VR et tablette terrain TOPCON FC 6000.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01ab7cdc6046d476280ba

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ces travaux ne sont toujours pas terminés et la livraison du lot B02 n'a pas été réalisée.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cf57cdc6046d47f29944

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

, ont dûment été convoqués par devant le Tribunal en son audience publique des procédures collectives du 15 Avril 2025 ; SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le rapport du liquidateur qui indique qu'il n'a pas terminé

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

au terme d'une année entière sur le fondement de l'article 1343-2 du Code civil ; De condamner la société Sopic Investissement à lui payer une somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700

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TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SASU PROMAT 34 a fait adresser par son Conseil habituel une correspondance officielle réfutant l'emploi de Monsieur [P] [Y] au sein de la Société PROMAT 34. en ces termes : «Aucune personne dénommée

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b454cdc6046d47a58150

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CONDAMNER la société ASOLTECH INDUSTRIES SARL aux entiers dépens. A l'audience, La société GAZ DE BORDEAUX SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

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TCOM

CHAMBRE 05

69dea6c4cdc6046d473e82a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 15 novembre 2022, un courriel était adressé par la société Clean Industrie à la société Manageo précisant « Suite à notre conversation téléphonique, merci de mettre un terme à ce contrat, nous avons

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72591cdc6046d473c802d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce constat fut réalisé postérieurement à l'intervention de la société Da Rosa du 13 janvier 2022 pour terminer le chantier. C'est en l'état que se présente le dossier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef606dcdc6046d47b6ba9b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

commerce de Thonon-les-Bains a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire régime simplifiée sur conversion de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société 2D INVEST

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TCOM

REFERE 4ème mercredi

69eb622dcdc6046d475fffda

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LES FAITS : La société BCR Investissements (« BCRI ») est propriétaire d'un actif immobilier unique situé [Adresse 3] à [Localité 2], composé d'un terrain de 20.399 m 2 supportant un entrepôt de 8.957

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TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

SOPIC INVESTISSEMENT a honoré les trois premières échéances (2021, 2022, 2023) pour un montant total de 4 260 000 euros ; En juin 2024, le directeur général de SOPIC INVESTISSEMENT, M.

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