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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1afdcdc6046d472ab7e4
4 mai 2026
Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Bruno CHESNAIS, muni d'un pouvoir Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Jean-Pierre MARCHENAY Juges : Radouane AMERZAG Maria
6a0c1b2fcdc6046d472abbb3
NACELLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribu anal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria
6a0c1b73cdc6046d472ac058
Z] (EI) [H] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria
6a0c1bc2cdc6046d472ac604
CARRELAGE 84 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribur al lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria
6a0c1be1cdc6046d472ac88f
Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria
6a0c1bf1cdc6046d472ac9ac
PEDALERIE ORANGE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribur al lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Jean-Pierre MARCHENAY Juges : Radouane AMERZAG Maria
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00243cdc6046d478c6053
20 janvier 2026
Malgré les incertitudes subsistant quant à la capacité des filiales à rembourser les comptes courants à hauteur de 600 000 euros et à la sécurisation des marges, la présentation d'un plan de continuation
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0f16cdc6046d4729b99a
5 mai 2026
composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : [Y] ALVES Greffier d'Audience : Marine
6a0c0f28cdc6046d4729bae3
composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : [B] ALVES Greffier d'Audience : Marine
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
Elle soutient que les dommages subis par le yacht « TAIBA » ont nécessité des réparations lourdes, dont le coût a été suivi par le cabinet MARE Marine Experts, et se prévaut des rapports d'expertise, des
chambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
Copie exécutoire : GRUNBERG Jean-Marc Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdba9bcdc6046d47601397
13 janvier 2026
La durée et l'aléa inhérente à cette procédure contentieuse est de nature à empêcher une clôture de la liquidation judiciaire simplifiée dans le délai d'un an prescrit par l'article L. 644-5 du code de
69e2698bcdc6046d47978e80
MOIS maximum soit jusqu'au 08/07/2026 dans la procédure ouverte à l'encontre de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Dit que le débiteur comparaîtra préalablement en Chambre du Conseil à l'audience du MARDI
Sanctions
69db5213cdc6046d47f62909
27 janvier 2025
Le tribunal de commerce de MEAUX a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire par jugement en date du 27 mars 2023 à l'égard de la société MB EXPRESS.
69e25e1bcdc6046d47959324
JOFRE ENTREPRISE (SARL) Dossier : PC/08771 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Jackie COURMONT Juge : Marie-Line
Trib. de Commerce
69a0f476cdc6046d47dde341
29 janvier 2025
: 2025F6Numéro de PC: 2024RJ127Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du Tr ibunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL * Monsieur Marc
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f8ecdc6046d47dd674b
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00880
Référés
69e9b929cdc6046d4738c3c9
9 janvier 2025
Marc RENNARD Président ayant délégation de Madame le Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier.
69cf89afcdc6046d47f7209b
1 avril 2026
Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Référé prononcé mardi
69d183dacdc6046d4724360a
21 janvier 2025
: Me Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI
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