AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add469cdc6046d47f88c9a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur la même période, les sociétés de COPERNIC ont enregistré une baisse de leur rentabilité de 10,4%. La baisse de rentabilité en 2022 n'est donc pas une surprise pour le groupe NET PLUS.
Source officiellePage 2 sur 15
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
27 mai 2026
La maquette de la lettre d'intention à remplir et à signer par le destinataire (pièce n° 23) ; 3.
Source officielle