A cette occasion, Monsieur [S] [K] [Z] a cédé 35 parts sociales à sa fille de sorte que le capital de la SARL KIOSQUE 15 a été réparti comme suit : 50 parts sociales à la société civile MAELI 45 parts

Les OCA seront rémunérées à un taux d'intérêt de 10% non capitalisés, avec paiement trimestriel des intérêts.

du fonctionnement et de l'organisation interne d'une société commerciale, matière qui relève de la compétence du Tribunal de commerce, la question n'intéresse pas la licéité du contrat de travail en tant

Ladite société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT depuis le 20/12/2006 et son siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1].

de la société, * en n'ayant pas respecté les obligations fiscales de la société qu'il dirigeait, * en ayant procédé à des détournements d'actifs de la société dans un but personnel, La SELARL [U],

[Localité 1], société à responsabilité limitée au capital social de 100 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 385 042 023, dont le siège social est situé [Adresse 7].

les décisions sociales des sociétés SELIMA et PROFIDIS sont prises dans les intérêts exclusifs du Groupe CARREFOUR ; JUGER que les décisions sociales des sociétés SELIMA et PROFIDIS sont prises à l'encontre

TRICYCLE ENVIRONNEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 950 000 €, ayant son siège social situé [Adresse 9], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro

L.E.M.S., société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 6.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 799 036 843, dont le siège est situé [Adresse 1].

de 30 775 euros, En conséquence, CONDAMNER la société ASA à payer la société ASA à payer à la société EUROPORTS la somme de 30 775 euros à titre de dommages-intérêts pour inexécution, et assortir cette

Madame [V], dirigeante de la société D&C, au moment de la souscription ne peut être considérée comme une personne non avertie, étant dirigeante d'entreprise depuis plusieurs années.

PRIVILEGE MARINE et LORIMA de leur fin de non-recevoir relative à l'intérêt à agir de M.

[Y], société par actions simplifiée au capital de 7 900,30 €, dont le siège social est situé [Adresse 6], et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 844 548 214

complicité de violation de l'engagement de non-recrutement de personnel souscrit par HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS GERMANY GmbH & Co au bénéfice de la société HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS ; Débouter la

anonyme à directoire est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 383 354 594 et son siège social est situé au [Adresse 3] à Toulouse (31023).

ERA a signé le 30 septembre 2019 avec la société MGG IMMO et messieurs [S] [G] et [H] [C], en leurs noms personnels et en qualité de représentants de MGG, solidairement entre les 3, un contrat unique de

Constater que la concluante n'avait aucun intérêt personnel à la situation, ni à sa pérennisation.

Monsieur [S] [Q] est Président de la société SVF HOLDING, et Madame [J] [R] et Monsieur [X] [V] en sont les directeurs généraux.

avaient un intérêt personnel et patrimonial direct.

du préjudice, soit la somme de 194.367 euros à titre de dommages-intérêts ainsi que tous les intérêts afférents ; En tout état de cause : * JUGER la Société CASTING AUTOMOBILES recevable et fondée