Reconventionnellement : * Juger que la responsabilité contractuelle de la société [H] est pleinement engagée eu égard aux nombreuses malfaçons et non-conformités affectant les produits livrés.

L'étude menée ayant démontré une non-conformité du produit, le CTCPA n'a pas donné suite aux recommandations d'étiquetage.

courus : 0 et non 187,02 € (calcul non fourni) Indemnité de retard : 5% de 29578,83 + 10029,63 €, soit 1980,41 € et non 2745, 41€.

Elle rejette également les fins de non-recevoir soulevées par la partie adverse au nom de l'autorité de la chose jugée ou de l'absent d'intérêt légitime.

Il apparaît par ailleurs que la société JEMY FRANCE TECHNICOLORS est intervenue dans le cadre d'un contrat distinct, portant sur la réalisation d'un nouveau site internet doté d'un nom de domaine propre

LES FAITS : DISPODAL, distributeur de produits pour boulangerie, dit avoir livré divers produits à la BOULANGERIE DE LA GARE et a établi 8 factures pour un total de 10 093,88€ du 19 mars au 30 novembre

* Condamner la société THE PRODUCT OF [Localité 1] à payer à la société LABEL IMMO la somme de 12.000 € au titre de la facture n°2024-2 en date du 21 mars 2024, avec intérêt au taux légal à compter du

que le défaut d'intérêt.

Son site internet " ubbrugby.com ", un acronyme repris par la presse nationale depuis l'année 2008, l'utilisation de produits dérivés liés, ainsi qu'une utilisation par le monde rugbystique pour nommer

Elle est spécialisée dans la fourniture de produits et services en ligne.

Le courrier est revenu à son expéditeur avec la mention « pli avisé non réclamé ».

2 604,10 euros en principal avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 15 février 2024 ; Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du

acte de commissaire de justice signifié non à personne la société M+ MATERIAUX a assigné monsieur [Y] à comparaître devant notre juridiction.

Monsieur [U] [R] publiera courant octobre-novembre 2025 sur son site internet et Linkedin : * des photos du matériel Laser Fight ; * des captures d'écran du logiciel Laser Fight ; * le nom de la société

Que Monsieur [L] [O] en qualité d'héritier ne justifierait pas d'un intérêt personnel et direct à agir en son nom propre au sens de l'article 31 du Code de procédure civile.

De leur côté, [J] et [P] répliquent que : la fin de non-recevoir soulevé par [S] est irrecevable car non soulevé devant le juge de la mise en état, seul compétent pour statuer sur les fins de non-recevoir

eux-mêmes intérêts.

Le désaccord porte désormais sur les intérêts dus à raison de cette restitution tardive.

, blogs, noms de domaines et réseaux sociaux (entre autres, site internet, réseaux * sociaux, noms de domaines), * Les archives de nature commerciale, contractuelle, comptable et technique ainsi que

demandées par VOLAILLES CLUGNET listées à l'article 4 étaient prises en compte par COMETIK pendant la phase de réalisation du site internet et que le PV de recette a figé l'état du site internet, à une