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32 résultats pour « intercalaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

6a2e7f7fcdc6046d47427e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle a donc appliqué la clause de résiliation du contrat, et réclame le paiement de la somme de 10.301,76 € qu'elle justifie comme suit : Loyer intercalaire + frais : 128,84 euros Frais de dossier :

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce7dfacdc6046d47dde6a0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

91.232,08 €au titre du capital restant dû, 2.973,23 €au titre d'une échéance impayée, de 4.561,60 €au titre de l'indemnité forfaitaire de 5 % prévue au contrat et de 15.90 € au titre des intérêts intercalaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1a74cdc6046d47ecd9ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 23 novembre 2018, elle a souscrit auprès de la SA LA MAAF un contrat d'assurance multirisques professionnelle composé de conditions générales et particulières et d'un intercalaire « Professions de la

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

intérêts de retard au taux légal à compter de la signification du jugement à intervenir, se décomposant comme suit : 1.475,20 € TTC au titre des loyers (dont frais de mise à disposition / loyer intercalaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La Police est composée des conditions particulières, d'un intercalaire, d'un document technique et de conditions générales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03e9bcdc6046d472ae960

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

l'assurance prévue par l'article 10.12 des conditions générales de location ; Attendu que conformément à l'article 4 des conditions générales de location, le premier loyer est augmenté d'un loyer intercalaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

principal actionnaire STRYMO qui a accepté de continuer à soutenir HST, FST et plus généralement les sociétés du Groupe en convertissant en capital une partie de sa dette et en finançant les besoins intercalaires

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Il est souligné que la mise en œuvre de ce plan est assurée grâce au soutien apporté par le principal actionnaire STRYMO qui a accepté de continuer à financer les besoins intercalaires (notamment de frais

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

principal actionnaire STRYMO qui a accepté de continuer à soutenir HST, FST et plus généralement les sociétés du Groupe en convertissant en capital une partie de sa dette et en finançant les besoins intercalaires

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Il est souligné que la mise en œuvre de ce plan est assurée grâce au soutien apporté par le principal actionnaire STRYMO qui a accepté de continuer à financer les besoins intercalaires (notamment de frais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Concernant la nullité tirée du défaut d'information relative aux coûts, le coût total ne pouvait nécessairement pas être déterminé à la date de signature du contrat, le loyer intercalaire étant déterminé

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

entre la date d'un déblocage et la date de la première échéance en capital est supérieure à la période d'amortissement stipulée aux conditions particulières, il y aura lieu à perception d'intérêts intercalaires

Source officielle

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