NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002385 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [V] [Y], [Adresse 1] Numéro siren 983 806 951 EN PERSONNE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000548 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [L] [O], [Adresse 1] Numéro siren 843 427 964 EN PERSONNE

Janvier 2025, déposée au greffe le 13 Février 2025, sous le numéro D 2025000753, établie conformément aux dispositions de l'article R 631-4 du Code de commerce, sollicitée le prononcé d'une mesure d'interdiction

Janvier 2025, déposée au greffe le 13 Février 2025, sous le numéro D 2025000760, établie conformément aux dispositions de l'article R 631-4 du Code de commerce, sollicitée le prononcé d'une mesure d'interdiction

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006943 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 10/04/2026 DEMANDEUR (s) : MADAMELE

concernant la liquidation judiciaire de Monsieur, [H], [C], a été assigné à comparaître Monsieur, [H], [C] pour l'entendre en ses explications sur les faits pouvant conduire le Tribunal à prononcer une interdiction

Janvier 2025, déposée au greffe le 13 Février 2025, sous le numéro D 2025000758, établie conformément aux dispositions de l'article R 631-4 du Code de commerce, sollicitée le prononcé d'une mesure d'interdiction

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001415 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [F] [O], [U], [X], [Adresse 1] Numéro siren 798 818

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002890 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [M] [Y], [G], [B], [Adresse 1] représenté(e) par [

24 Mars 2025, déposée au greffe le 9 Avril 2025, sous le numéro D 2025001848, établie conformément aux dispositions de l'article R 631-4 du Code de commerce, sollicitée le prononcé d'une mesure d'interdiction

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002654 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse

[I] [R] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 7 ans. Il convient d'ordonner l'exécution provisoire de la décision.

PASSIF Le Tribunal note deux inscriptions de privilèges de sécurité sociale : * Urssaf Nord Pas de Calais du 20 décembre 2022 pour 9 823,84 € * Urssaf Nord Pas de Calais du 20 décembre 2022 pour 37

judiciaire de La société AGENCE NATIONALE DES ENERGIES, a été assigné à comparaître Madame [G] [E] pour l'entendre en ses explications sur les faits pouvant conduire le Tribunal à prononcer une interdiction

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001279 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique

Janvier 2025, déposée au greffe le 13 Février 2025, sous le numéro D 2025000752, établie conformément aux dispositions de l'article R 631-4 du Code de commerce, sollicitée le prononcé d'une mesure d'interdiction

Janvier 2025, déposée au greffe le 13 Février 2025, sous le numéro D 2025000754, établie conformément aux dispositions de l'article R 631-4 du Code de commerce, sollicitée le prononcé d'une mesure d'interdiction

Janvier 2025, déposée au greffe le 13 Février 2025, sous le numéro D 2025000757, établie conformément aux dispositions de l'article R 631-4 du Code de commerce, sollicitée le prononcé d'une mesure d'interdiction