Pour la société BPCE FACTOR en intervention volontaire : La société BPCE FACTOR fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions en intervention volontaire à titre accessoire signées et datées

, feuilles de route et confirmations de chantier.

Elle était tenue de procéder à l'intervention d'entretien conformément aux règles de l'art.

Il a bien été constaté que la fonction START & STOP ne fonctionnait toujours pas lors d'un essai routier sur 18 kilomètres. Un défaut de tension batterie 12 v a aussi été relevé.

DE BREST LIMITED, à savoir la société TELERYS en charge de son propre routeur « Peplink ».

BALAS METRAL & ASSOCIES, Avocat au barreau de Lyon) INTERVENTION VOLONTAIRE Société OPTEVEN SERVICES S.A.

LES MOYENS DES PARTIES La société ECE expose que : Elle exerce une activité de transporteur routier et de fret.

Le tribunal relève que ce bon d'intervention a été signé par la SARL MOTO FAST (pièce n° 4).

La société GENERALI IARD reprend l'argument concernant l'absence d'intervention de la concession FERRARI de [Localité 2] sur les trois autres roues du véhicule, qui étaient elles aussi concernées par le

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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 janvier 2026 N° RG : 2025F01566 Monsieur [D] [S] [Adresse 1] (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société PASSION DU 2 ROUES

Nous ne pouvons pas certifier que l'écoulement d'eau détecté sur la conduite en PER rouge correspond à de l'eau chaude.

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tout le moins, 1241 du Code civil, du fait du maquettage qu'elle a retenu pour son magazine « GOTHA REVUE » - numéro de janvier/février/mars 2026 (papier et numérique) ; En conséquence : Faire interdiction