qui sont assortis de prix révisables: * site de [Localité 14] 3 factures (FAC 90, FAC 116, FAC 190) d'août, septembre et novembre 2023, d'un montant unitaire de 6774 euros TTC et 3 factures (FAC 839,

* « Pouvez-vous me déposer vos factures pour la tva de mars 2020 » (pièce n° 8 du 20 avril 2020). * « Pouvez-vous nous déposer vos factures pour la tva de mars svp ? » (pièce n° 8 du 16 avril 2020)

Le 5 novembre 2023, MILLIET a mis REBEVA en demeure de payer la somme de 19 465,47 euros correspondant aux factures 2023 impayées.

Entre mars et mai 2024, la société [Localité 1] a émis trois factures correspondant à des retraits de marchandises, pour un montant total de 25.488 euros TTC.

À ce jour, aucune des factures établies par Monsieur, [X], [K], suite et sur la base des montants d'honoraires déjà perçus par elle, tant au titre des commissions sur honoraires que sur commissions banque

Par réponse du 20 janvier 2021, la société SPORT DISTRIBUTION, conteste, entre autres, le montant des factures.

Elle expose avoir exécuté les prestations commandées et émis les factures correspondantes, accompagnées des bons de commande et de livraison.

Il propose pour chacun des désordres allégués par la société FREDERIC MABILEAU une réfaction sur le montant de la facture : * Irrégularités des traits de sciage du béton : l'expert relève que certains

de 2.170,72 euros TTC; * Une facture référencée FC340113 en date du 23 janvier 2025 pour un montant de 3.256,07 euros TTC; * Une facture référencée FC342251 en date du 28 février 2025 pour un montant

La facture à établir a donc été irrégulièrement enregistrée en comptabilité.

Malgré une première mise en demeure du 10 octobre 2023 et plusieurs relances, la facture reste impayée.

pour vice de forme n'entraînant la nullité de l'acte qu'à charge pour celui qui l'invoque de prouver le grief que lui cause cette irrégularité.

Aucune irrégularité de fond n'a été constatée. A l'audience, M.

de 12.960 € TTC, * La facture n°FA3254 du 30 septembre 2023 d'un montant de 16.200 € TTC, * La facture n°FA3304 du 31 octobre 2023 d'un montant de 26.717,04 € TTC, * La facture n°FA3417 du 31 janvier

En l'espèce, la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE a relevé 3 irrégularités : * 1ère irrégularité : L'acte ne contient pas, à peine de nullité, l'envoi au destinataire à la dernière adresse connue

L'article 117 du code de procédure civile prévoit que : « Constituent des irrégularités de fond affectant la validité de l'acte : Le défaut de capacité d'ester en justice ; Le défaut de pouvoir d'une

Les quatre factures détaillées ci-dessous et relatives aux devis acceptés, ont été émises en novembre 2024 : * Facture n° 2024-375 du 13 novembre 2024 de 772,80 euros pour l'opération de [Localité 1],

Rejeter les factures contestées, pour inefficacité des travaux et incohérence dans la facturation ; 6. Condamner la SAS FRIMAGEL à verser la somme de 3 960 € pour les réparations correctives ; 7.