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73 résultats pour « isolation acoustique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c2d90acdc6046d47ce03ed

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

confirme, selon la société SC CONSEIL SAS que l'objectif était bien d'avoir une performance acoustique de 42dB et pas seulement un affaiblissement.

Source officielle

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TCOM

REFERE

69dfb63bcdc6046d4756f3bd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LES FAITS La société EURISOL, qui exerce une activité de conception, fabrication, d'exploitation et de commercialisation de tous produits d'isolation, a fourni à la société EUROPE-PROTECT-ISOL, divers

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66cacdc6046d47607568

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'Administrateur judiciaire perçoit une meilleure utilisation du compte bancaire notamment : * Un isolement des acomptes sur le compte acomptes * Une augmentation des règlements par virement En revanche

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[X] a accusé réception le 20 décembre 2022 de la convocation mais ne s'est pas présenté sur site pour la réalisation du constat.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff247cdc6046d472310a2

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Tribunal de céans a par jugement du 19/09/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : EURL [J] [N] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Couverture, charpente, zinguerie, isolation

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TCOM

REFERE

69dfb61ecdc6046d4756f1ad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LES FAITS La société Rénovation Construction Énergétique Bâtiment ci-après « RCE » a commandé à la Société Industrielle de l'Ouest des Produits Isolants – Ouest Isol ci-après « Ouest Isol » divers matériaux

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, EXPOSE DES FAITS La société BUITEX INDUSTRIES est spécialisée dans la fabrication de textiles et conçoit notamment de l'isolant écologique, thermique et acoustique

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf636dcdc6046d47816759

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 823 965 454 (Maître Béchir ABDOU, Avocat au barreau de Marseille) C / Société MEDITERRANEE D'ISOLATION ET D'ETANCHEITE ([F]) S.A.R.L.

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TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

découpe, d'une climatisation, d'une vitrine murale, d'une pompe à saler et d'un hachoir et d'un trancheur pour un montant total de 48 958,07€ TTC, dont une partie est facturée le 24/07/2024 pour un acompte

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee3becdc6046d470c2e00

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

cessation des paiements et l'impossibilité d'un redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE de La société RG FACADES [Adresse 4] Société par actions simplifiée Isolation

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30db5cdc6046d4773ae01

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

greffe : 31.79€ Le 09/01/2026, la société MV2 (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 812 215 614, pour la fourniture et travaux de menuiserie, d'isolation

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TCOM

audience ordinaire

69e2ccb9cdc6046d47a20f30

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de rétractation et de l'interdiction de percevoir des fonds avant l'expiration d'un délai de sept jours, De condamner la SARL PROBAT 83 à restituer à Mme [U] [G] la somme de 11 964 € au titre de l'acompte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a643b1cdc6046d474f7bb4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que la SARL [G] [N] ET FILS exerce une activité de réalisation de tous travaux de plâtrerie, cloisons sèches, isolation et plafonds suspendus sous la forme de SARL et possède donc la qualité de

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97a3ecdc6046d4798590e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Un acompte de 8.391,87 € a été versé à la société HOMEGREEN SAS.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Ces défauts concernaient principalement le système électrique et notamment l'isolement.

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TCOM

1ère chambre

69e7c587cdc6046d470e23ec

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire : EURL FC BATIMENT [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 977955566 et exerce une activité de maçonnerie couverture charpente zinguerie isolation

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7de05cdc6046d474a8c57

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CROZAT Redevances de greffe : 60,22 TTC Dont TVA : 10,04 Copie exécutoire délivrée le 08/07/2025 à Me VAUTHIER Les faits, La société L'ASSURANCE DE L'HABITAT exploitait une activité de travaux d'isolation

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TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société ARMEMENT LE COUCOU a alors commandé un moteur neuf NEF FPT 450 pour 54.291,80 euros hors taxes, dont un acompte de 16.287,54 euros hors taxes a été réglé.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feeff7cdc6046d4721d7ec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30. » En Faits La société réalise tous travaux d'isolation

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1db81cdc6046d47b66e55

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La SAS sc couvertures serait débitrice de la somme de 22 499 € euros sous réserve des acomptes versés.

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