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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
6a11673ecdc6046d47a97216
21 mai 2026
, à la décharge de Maître Jean MONTAMAT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL RACINE [Localité 2] L'affaire a été entendue en audience publique le 19 mars 2026 par Léonard RODRIGUES, Juge chargé d'instruire
REFERE
69dfcb44cdc6046d47597f94
2 avril 2026
statuant en matière de référé, à l'audience du 14 janvier 2026.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Ces statuts ont été rédigés par des experts-comptables qui sont supposés être très qualifiés en cette matière.
69dfb91bcdc6046d475722ca
8 janvier 2026
statuant en matière de référé, à l'audience du 2 juillet 2025.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69ad3e38cdc6046d47ec448d
3 mars 2026
Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier
69dfbe80cdc6046d4757f5f7
19 février 2026
a désigné la SELARL V et V prise en la personne de Maître [V] [H] en qualité d'administrateur judiciaire, et la SELARL [N] en la personne de Maître [R] [X] [N] en qualité de mandataire judiciaire ; Par
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f336cdc6046d478ca87d
14 avril 2026
Débats à l'audience publique du 17 mars 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,
Trib. de Commerce
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN
Procédure accélérée au fond
69c3304ecdc6046d47d55f3d
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT RENDU LE MARDI 27 JANVIER 2026 EN MATIERE DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté
69df752fcdc6046d4750dd4e
[C] [P] [K] Date d'ouverture : 09 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BERTHOD Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
[D] [C] au titre de ses frais irrépétibles ; * Assortir le jugement de l'exécution provisoire, nonobstant appel. L'affaire a été débattue à l'audience du 25 novembre 2025.
R E F E R E
6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0
11 mai 2026
en matière de référé, en son audience du 23 mars 2026 afin de voir le juge des référés statuer dans les termes qui suivent : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Ordonner une mesure d'expertise
69dfcb5ecdc6046d4759811b
29 janvier 2026
Ordonnance signée par Mme Marie-Ange LONCKE, Juge agissant par délégation du Président et par M.
69dfb884cdc6046d4757190e
7 juillet 2025
Mathieu LARGILLIERE, avocat [Adresse 2] et par la SELARL [Localité 2] ABERGEL ASSOCIES en la personne de Maître Louis-David ABERGEL, avocat [Adresse 3] comparante DÉFENDEUR * SAS FIX MY [Localité 3]
69e20dafcdc6046d478ed46e
16 avril 2026
Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
SCIUTO, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
69dfc833cdc6046d4759456b
26 décembre 2025
statuant en matière de référé pour l'audience du 26 novembre 2025.
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
Ce même jugement a désigné Monsieur [C] [L] (remplacé depuis par Monsieur [N] [A]) en qualité de juge-commissaire, la SELARL [D] [Q], prise en la personne de Maître [M] [Q], en qualité de mandataire judiciaire
chambre 1-8
69d8fb91cdc6046d47c47c1e
27 février 2025
Par jugement rendu du 9 novembre 2023, le tribunal de commerce de Paris a dit l'exception de compétence recevable et bien fondée, s'est déclaré incompétent et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir.
6a1aaf83cdc6046d4778e15c
28 mai 2026
Paul NATHAN, Juge agissant par délégation du Président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.
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