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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16aca2cdc6046d47150924
26 mai 2026
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
6a16acb0cdc6046d47150a55
chambre 05
6a0474b0cdc6046d4796c467
12 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00480 La société ARKÉA FINANCEMENTS & SERVICES (anciennement FINANCO) [Adresse 1] Maître [W] [D] C/ La société GARAGE
Chambre 08
69f54a41cdc6046d4746bf8b
14 avril 2026
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Chambre 2-4
6a0e5eeecdc6046d476083af
9 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 27 octobre 2021, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SAS [Localité 1] PRO FINANCE.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e48e30cdc6046d47c54e02
16 mars 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018207 Demandeur(s): CA CONSUMER FINANCE
6a16ac6bcdc6046d471504a3
Chambre 01
69fb4cbbcdc6046d47ccc034
5 mai 2026
Frank DONNERSBERG, Juges.
6a16acc0cdc6046d47150bd3
Trib. de Commerce
6a0b8002cdc6046d471f4f69
15 mai 2026
société GROUPE XS SECURITE aux diverses demandes de la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO), En conséquence, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO)
Audience des référés
69f3425bcdc6046d47145934
28 avril 2026
C'est dans ce cadre que, par exploit du 9 février 2026, la société TAD FINANCE a fait assigner Monsieur [A] [R] par devant le juge des référés de ce tribunal.
69eb2e83cdc6046d475b82b4
23 avril 2026
69eb2ea0cdc6046d475b8519
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats. […] Par jugement en date du 30/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69eb2ebecdc6046d475b8764
69d8c0cdcdc6046d47bfb66b
6a16ac5ccdc6046d47150381
69eb2e66cdc6046d475b800f
69eb2e75cdc6046d475b8149
69d8c05bcdc6046d47bfad06
69f1bf6dcdc6046d47f0df16
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00129 La société Arkéa Financements & Services (anciennement FINANCO) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés
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