JUGER le cas échéant et comme d'usage que les frais avancés d'expertise sont à la charge de TRANSPORT JFZ qui en fait la demande.

DIRE qu'en cas de difficulté, l'expert saisira Monsieur le Président qui aura ordonné l'expertise ou le Juge désigné par lui.

octobre 2025 par le cabinet ARCANE EXPERTISES.

Dans l'hypothèse où il serait fait droit à la demande d'expertise, DIRE et JUGER que la mission de l'expert sera complétée ainsi : * préciser si les solutions proposées par la société MARLOTTE PISCINES

des référés statuer dans les termes qui suivent : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Ordonner une mesure d'expertise judiciaire confiée à tel expert qu'il plaira au Tribunal de désigner aux

L'expertise est étendue, à la demande de Ciabrini, à Rocade par ordonnance de référé le 22 juin 2022. L'expert rend son rapport le 12 mai 2023.

Sur la demande d'expertise Le Juge des référés donnera acte à la société UTILEO de ses protestations et réserves s'agissant de la demande de désignation d'un expert de justice.

Plusieurs échanges interviennent entre SMACL, AUDRIX et l'expert relatifs à l'expertise, et AUDRIX indique n'avoir jamais été destinataire du rapport d'expertise qui aurait été rendu, selon elle, le 25

alinéa 2 du nouveau code de procédure civile modifié par le décret 89.511 du 20 juillet 1989, Disons que l'Expert devra informer le juge chargé du suivi des expertises de l'avancement de ses opérations

Sur la demande de désignation d'un expert judiciaire : En droit : Au visa des articles 143, 144, 232 et 263 du Code de procédure civile le juge peut ordonner une expertise lorsque les éléments sont insuffisants

des référés de : * Ordonner une expertise judiciaire confiée à tel expert que le tribunal estimera compétent avec la mission ci-dessous proposée et notamment : * De se rendre sur les lieux situés [Localité

qui feraient obstacle à l'accomplissement de sa mission, Disons qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert désigné, il serait pourvu à son remplacement par ordonnance rendue par le juge chargé du

A TITRE SUBSIDIAIRE : Si par extraordinaire, le Juge des référés devait faire droit à la demande d'expertise formulée par la société [J] [X], COMPLETER l'extension de la mission de l'expert du chef suivant

de nous rendre compte de toutes difficultés rencontrées à l'occasion de sa mission ; Disons que cette mesure d'expertise sera effectuée sous le contrôle du juge chargé du suivi des mesures d'instruction

la société LCMH, représentée par la SELARL AJRS et la SELARL 4R SOLUTIONS, recevable et bien fondée en son action, En conséquence, Ordonner une mesure d'expertise judiciaire confiée à tel expert qu'il

et désigner tel expert qu'il plaira au juge des référés avec la mission suivante : * se rendre sur les lieux, entendre les parties et prendre connaissance de tous documents utiles à son information

Que la participation active de la société IVECO France à la recherche de solutions de réparation, après la première expertise technique, comme son refus de consignation des frais d'expertise supplémentaires

En conséquence, avant dire droit, le tribunal ordonne une expertise, aux frais avancés de madame [I] et désigne monsieur [U] [W], en qualité d'expert judiciaire.

Par jugement du 12 février 2020, le tribunal de commerce de Bordeaux rend un jugement arrêtant un plan de cession d'actifs de [X] [M] au profit du groupe [Localité 1] ; par acte du 3 août 2020, la société

après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe : Par jugement en