CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS AL CONSEIL
69e00dcecdc6046d47618506
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00306 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS AL CONSEIL
DU VAL D'OISEc/SAS FLASH CAR
69e00e56cdc6046d47618fca
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00310 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS FLASH
R E F E R E
6a0bd5f7cdc6046d4724ba97
11 mai 2026
procéder tel Expert il plaira à Monsieur le Président commettre avec mission de : * Se rendre sur place, [Adresse 1]; * Convoquer et entendre les parties ainsi que tous sachant, s'adjoindre tous spécialistes
DU VAL D'OISEc/SAS A
6a0f483fcdc6046d477aea06
18 mai 2026
N° RG: 2026P00442 DEMANDEUR LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par M.
DU VAL D'OISEc/SAS MSD GROUP
6a0f4854cdc6046d477aeca9
N° RG: 2026P00444 DEMANDEUR LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par M.
DU VAL D'OISEc/SAS JAMA AUTOMOBILE
69e00e17cdc6046d47618ab8
N° RG: 2026P00345 DEMANDEUR LE COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE [Adresse 1] de [Localité 1] comparant par M.
Audience des référés
6a18410ecdc6046d473c486e
26 mai 2026
La société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION est spécialisée dans la vente à distance sur catalogue spécialisé.
REFERE
6a111f49cdc6046d47a3d421
21 mai 2026
LES FAITS La société DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES - DVV est spécialisée dans le secteur d'activitré de la transformation, découpe et vente de viande et volailles.
Trib. de Commerce
69e3448bcdc6046d47aadaa5
17 avril 2026
La société FROID EQUIPEMENT SERVICE est spécialisée dans l'installation et la maintenance de cuisine professionnelle, froid, laverie, buanderie.
5 ème chambre B
69dc7e6dcdc6046d470d44bc
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2026 N° 2024F00077 EN LA CAUSE D'ENTRE : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, société de droit étranger, ayant son siège social [Adresse
MERCREDI
69ef507dcdc6046d47b51f74
15 avril 2026
société, qui est identifiée sous le n° 894 015 361 RCS BORDEAUX (2021 B 1097), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
69c081c1cdc6046d4797cb64
9 avril 2025
La société BOX CONSEILS (SARLU) est spécialisée dans la vente de modules, bungalows à usage professionnel, vestiaires, bureaux, club-house… En juin 2024, la société SOVE 21(SASU) a commandé auprès de
69ef508fcdc6046d47b52107
avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 942 045 246 RCS BORDEAUX (2025 B 1910), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : activités spécialisées
Chambre 02 (chargement)
6a2eb5f6cdc6046d4745d1c9
12 mai 2026
2021 B 4495), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Achat et vente au détail de robes de mariées et de tous vêtements et accessoires de cérémonies en magasin spécialisés
69aa4225cdc6046d47ab5844
9 juillet 2025
BORDEAUX (2002 B 749), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Import export gros détail vente de tous produits non réglementés, autres commerces de détail spécialisés
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
dans la distribution de films cinématographiques et programmes de télévision, de projection cinématographique et de design spécialisé.
SALON D'HONNEUR
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
GIRAUD ASSOCIES), Avocat au barreau de Nantes) INTERVENTION VOLONTAIRE Société AREAS DOMMAGE [Adresse 5] [Localité 5] (Maître Jérôme TERTIAN, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION
69dfc4b4cdc6046d4758ff12
18 décembre 2025
La société RENO MAT, qui exerce une activité de commerce de gros non spécialisé, a sollicité la société demanderesse pour la fourniture de divers matériaux ; En dépit de la livraison et de la réception
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
renseignements, à charge d'en indiquer la source, en entendant toute personne en qualité de sachant, à charge de reproduire ses dires et son identité, et en demandant s'il y a lieu l'avis de tout spécialiste
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df5433cdc6046d474d1267
14 avril 2026
* Monsieur [C] [V] demeurant [Adresse 2] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à Maître Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER LES FAITS Le 22 mars 2022, la société SD & BA, spécialisée
Page 2 sur 36