CONDAMNER la société ACCENTIS LOGISTICS aux entiers dépens.

Condamner la société MEDISET aux entiers dépens de l'instance. MOYENS DES PARTIES I.

payer à LA SAS [K] DES COLONNES – [K] [P] la somme de 10 000 euros au titre des frais irrépétibles en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, S'ENTENDRE la SA ENEDIS condamnée aux entiers dépens

Sur les dépens En l'état actuel de la procédure, le tribunal réservera les dépens ainsi que tous droits et moyens sur le fond.

LES DEMANDES ET MOYENS DU DEFENDEUR : La société LET GESTION n'est ni présente, ni représentée et n'a soumis aucun élément en support de sa défense.

Cette légitimité s'apprécie exclusivement au regard du comportement du représenté et non de celui du pseudo-représentant.

Sur l'affirmation en défense de monsieur [U] selon laquelle il n'aurait pas effectué la mention manuscrite du prêt du 1 er août 2019, la BNP rappelle que ce moyen en défense n'est apparu qu'après qu'il

TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS GPIS SECURITE [Adresse 1], RCS 901658542 DEMANDEUR - avocat non comparant Maître GERVAIS DE LAFOND Hugo -RACINE- - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE

TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS GPIS SECURITE [Adresse 1], RCS 901658542 DEMANDEUR - avocat non comparant Maître GERVAIS DE LAFOND Hugo -RACINE- - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE

En l'espèce, la société AQUA MARINE verse aux débats des factures mensuelles sur lesquelles figurent des listes de dépenses, mais s'abstient de répondre aux affirmations de DCT selon lesquelles des dépenses

À cette fin, il s'est rapproché de la SAS VALOFI, devenue la SAS VALORITY GESTION PRIVÉE, spécialisée en conseil en gestion de patrimoine.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Condamner la société [V] à payer aux concluantes une somme de 15.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense. » L'article 145 de ce code dispose que « s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits

Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens ; Attendu, vu la nomination de l'expert, qu'il y a lieu de réserver les dépens et les frais non compris dans les dépens

La SAS NEW STEFAL HOLDING conteste toute croyance légitime.

La société [Localité 1] expose divers moyens de défense.

* condamner la société [Localité 1] aux dépens.

L'été 2022 marquait officiellement la fin de la crise sanitaire en France, permettant à Monsieur [V] de croire légitimement à un redémarrage économique de sa société.

Il y a lieu de mettre à la charge de Monsieur [V] [T] les entiers dépens de l'instance.

* Au dernier état, la majorité était détenue par Mme [A] [V] et M.