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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère B
69e893b2cdc6046d471d93b8
7 avril 2026
D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société ENEDIS, gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, a constaté une consommation d'électricité sur le point de livraison n° 30002212397280
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
Selon Laser Ins, Moba a décidé en 2021 de développer la distribution directe en France sans distributeur intermédiaire et modifié de manière abusive les conditions commerciales entre les parties.
Chambre 2-2
69d3a841cdc6046d474b60b8
1 avril 2025
L'édition musicale le merchandising la VPC la direction artistique la promotion l'animation de soirée, le management, la production et la commercialisation et la distribution d'objets dérivés.
Trib. de Commerce
69e8074dcdc6046d471309a9
9 avril 2026
Bugeaud 75116 PARIS SDE MINIFABER S P A Via Brusaporto N° 35 Seriate - Bergame - ITALIE comparant par Me Véronique JULLIEN 40 Rue Salvador Allende 92000 NANTERRE et par Me Paul BONSIRVEN 3 Cours De La Liberté
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Le Groupe IDFS est un des leaders dans la distribution de produits de luxe en Inde.
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
Les clients demeurent par principe libres de changer d'assurance.
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
En outre, en application de l'article 1353 du même code, il appartient à celui qui se prétend libéré de justifier le paiement ou l'extinction de son obligation, ce que la société NEW MESURE FAÇADE est
Chambre 01
69f5a382cdc6046d474d2996
8 juillet 2025
La société 5V oppose que : Constituée le 18 août 2004, elle exerce des activités d'importation, de distribution et de location de matériels audiovisuels.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24a42cdc6046d47940fc4
DEMANDEUR : SODIART SOC DISTRIBUTION ARTEL (CENTRE [X]) (SAS) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 343 528 741 dont le siège social est situé sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences
3ème chambre
69e8c0dccdc6046d472142c2
23 janvier 2025
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » En l'espèce, MZT, qui se dit libérée de l'obligation de payer la rémunération
4ème chambre
6a119897cdc6046d47acadfd
22 mai 2026
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. ».
AFFAIRE COURANTE
6a049601cdc6046d479a2019
7 mai 2026
La société ENEDIS (S.A) a pour activité principale déclarée la distribution d'électricité.
REFERES
69b8a051cdc6046d47e9e7ad
27 janvier 2026
Faits et Procédure : La SA ENEDIS a conclu avec la SAS PSP3 une convention aux fins de raccordement au réseau public de distribution d'électricité basse tension dans le cadre du schéma régional de raccordement
69e8a8a2cdc6046d471f6102
11 avril 2025
Le 1 er juin 2022 [N] procède à une distribution de dividendes à hauteur de 50 000 € et la déclare en tant que revenus distribués de capitaux mobiliers par le formulaire cerfa 2077 qui est télédéclaré
Référé prononcé mardi
69d3a48acdc6046d474b2454
1 juillet 2025
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » Pour le chantier d'[Localité 1], BEPAD produit : * Le devis du 19 juillet
69e744f9cdc6046d47fefece
15 avril 2026
JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 529 961 054 RCS [Localité 1] Activité : la réalisation, la commercialisation, la distribution
69c03c74cdc6046d4792aa6f
7 octobre 2025
SARL ASSISTANCE INFORMATIQUE VIERZONNAISE (SARLU) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 510 259 468 RCS [Localité 1] Activité : Maintenance informatique (dépannages, conseils) achats, ventes, distributions
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
Par contrat de master-franchise en date du 27 janvier 2022, la société NETT-DISTRIB s'est vu conférer l'exclusivité de la distribution en France des produits RestorFX.
Référés
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23 janvier 2026
Enedis et Sagemcom visant la fourniture des Compteurs Mono G1 est encadrée notamment par les documents contractuels suivants : * Conditions générales d'achat applicables aux marchés de matériels de distribution
69de3744cdc6046d47330046
8 octobre 2025
La société L4 LOGISTICS exerce une activité de prestation de service logistique et de stockage, à destination d'entreprises de distribution, notamment d'entreprises d'e-commerce, dans le domaine de la
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