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2 302 résultats pour « localisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème B

6a196b5fcdc6046d475a9495

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 19 mai 2025, un arrêté préfectoral a ordonné la fermeture administrative du local en raison de manquements graves à la réglementation sanitaire.

Source officielle

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Annonces BODACC258 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VISION SYSTEMES DE LOCALISATION

SIREN 514688779Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COLLECTE LOCALISATION SATELLITES

SIREN 338034390Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AVALANCHES : LOCALISATION - ETUDES - ACTIONS - "A L E A"

SIREN 451285019Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

09/05/2026

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Dépôts des comptes

AVALANCHES : LOCALISATION - ETUDES - ACTIONS - "A L E A"

SIREN 451285019Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

19/04/2026

Voir →

Modifications diverses

COLLECTE LOCALISATION SATELLITES

SIREN 338034390Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/03/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adabcdc6046d47d6070d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Localité 1] [Adresse 1] Etablissement principal : [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B 913 012 993 Activité : La vente au détail de produits d'épicerie fine, de produits locaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1174a7cdc6046d47aa532a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

2022 à la société LOCAM.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69decc2acdc6046d474176ca

Commerce

26 septembre 2025

26 septembre 2025

– Location Automobiles et Matériel (ci-après Locam).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117423cdc6046d47aa4ac3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Condamner solidairement la société AXECIBLES et la société LOCAM aux entiers dépens, * Débouter la société AXECIBLES et la société LOCAM en toutes leurs demandes, fins et conclusions, * Dire le jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de l'exécuter » (pièces LOCAM n°1, GT n°3).

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f800cdc6046d473dd0a7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce jugement a été signifié à la société LOCAM le 5 novembre 2024. La société LOCAM a interjeté appel de ce jugement, sans toutefois solliciter l'arrêt de son exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b0bccdc6046d472003b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 16 septembre 2022, la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, société de financement spécialisé, ci-après « Locam », conclut avec la société Climbing Tsar un contrat de location financière avec

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La machine OMET est entreposée dans les locaux loués à la société JERICH.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6786acdc6046d472a0150

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

À l'appui de ses demandes la SAS LOCAM fait plaider La société LOCAM est créancière de la société KMR FOOD, en vertu d'un contrat de location n° 1685011 conclu moyennant le versement de 22 loyers de 1

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e49dcdc6046d47a9583a

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Dans son assignation du 5 février 2026, la société LOCAM demande au tribunal de : * condamner la société [Localité 1] à payer à la société LOCAM la somme de 20.988

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ac93cdc6046d479f2f46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00590 SARL [O] C/ SAS Cohérence Communication SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS DEMANDERESSE SARL

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17ff9dcdc6046d47356fe9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par LRAR du 6 juin 2023, la société LOCAM a sommé M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f318eecdc6046d4710cb32

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ce matériel a été acquis par LOCAM auprès de la société AXIMEA.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab128cdc6046d4778fd15

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SAS [T] exploitait un fonds de commerce dans des locaux donnés à bail commercial par Monsieur [D] [O], bailleur, sis [Adresse 2] à [Localité 4], locaux affectés à l'activité de l'entreprise débitrice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En conséquence le contrat sera annulé. 2- Sur la nullité subsidiairement la caducité du contrat LOCAM La société LOCAM n'apparaît pas dans le contrat signé par la société SILVER EVENEMENT qui n'a pas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

) chacun souscrit le 14 octobre 2022 (pièce LOCAM n°1).

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DIT et JUGE que le chariot élévateur latéral vendu par la Société LOCA MAT est non-conforme aux stipulations contractuelles. PRONONCE la résolution de la vente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd24fcdc6046d4709e53b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F248 Numéro de Procédure collective : 2025RJ139 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation DEFENDEUR : * LOCAL

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TCOM

Chambre 02

69f5c9f0cdc6046d474fe12c

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Les parties demanderesses reprochent à cette dernière de n'avoir pas respecté son engagement de libération du local tel que prévu en cas de vente de l'immeuble dans lequel est situé le local ou s'exerce

Source officielle