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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
Mme [B] était présente accompagnée de l'avocat de la société Maître [W] [N]. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
MERCREDI
69f1cbe8cdc6046d47f1ec06
15 avril 2026
GREFFE N° 2024J01049 JUGEMENT RECTIFIANT L'OMISSION MATERIELLE QUI AFFECTE LE JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE A2CTP SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f35dcdc6046d478cab84
14 avril 2026
A l'audience, La société LPG PRO SOLS SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.
JEUDI
6a04a542cdc6046d479b1cc5
7 mai 2026
économique GIE ATELIER BORDELAIS HORLOGERIE a été créé par contrat constitutif du 28 octobre 2024 dont les membres signataires sont : * Monsieur [K] [P] exerçant sous le nom commercial [A], entrepreneur
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69ce3310cdc6046d47d6ec75
24 mars 2026
Le 2 avril 2025, [O] a émis une facture d'un montant de 3711,00€, non contestée par [V].
Trib. de Commerce
6a0b1e0ecdc6046d4714cfe8
13 mai 2026
, commis-greffier , à qui le président a remis la minute.
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE: [Adresse 5] Non comparant ni représenté * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick
69f9b415cdc6046d47a57cb2
28 avril 2026
Dans le cadre de ces relations, la SA CDISCOUNT SA a facturé à la SARL PASIFIK des prestations de service liées à l'utilisation de sa plateforme commerciale, notamment des prestations de mise en avant
69e1f31acdc6046d478ca613
La société CHAUD FROID MAINTENANCE SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution. L'affaire a été mise en délibéré au 17 mars 2026.
69aa9732cdc6046d47b310f2
8 juillet 2025
CONDAMNER la société ELECTRA aux entiers dépens de la présente procédure.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
de la SELARL LEXAVOUES KPDB BORDEAUX, Société d'Avocats, à la décharge de Maître Sylvain PRIGENT, Avocat au Barreau de Brest, Membre de l'AIARPI KOVALEX, Avocats associés, [Adresse 2]. […] DEFENDERESSES
69f9b440cdc6046d47a57ff4
A l'audience, La société DISTRI CASH ACCESSOIRES SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. Monsieur [W] [S] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
6a116984cdc6046d47a9981b
19 mai 2026
Monsieur [Z] [F] ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda02ccdc6046d4706973e
à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
69ab07abcdc6046d47bf10c8
24 février 2026
ORDONNER la condamnation de Monsieur [G] [X] aux entiers dépens de la présente procédure.
69fd9c7dcdc6046d47065998
21 avril 2026
DIT que les dépens du présent jugement seront laissés à la charge du Trésor Public.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
[W] RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
En effet selon les demanderesses tous les membres du GIE auraient dû être présents ou représentés lors de cette Assemblée.
6a049dafcdc6046d479aa44e
5 mai 2026
numéro de répertoire général 2021J00111, LAISSONS les dépens de la présente instance à la charge de HYDRO [Localité 1]..
Chambre 3
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
28 janvier 2025
de Chambre : Monsieur Vincent LEGRIS Juge : Monsieur Olivier COSTE Juge : Madame Virginie BOSC qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en
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