la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS à verser à la société BUITEX INDUSTRIES la somme 4.855 Euros au titre de l'indemnité complémentaire, * Condamner la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS

LES FAITS La société EXPANSIEL PROMOTION (ci-après EXPANSIEL), en sa qualité de Maître d'Ouvrage, a confié à la société ARTEV des travaux pour un chantier situé à [Localité 5] (77), pour prendre la suite

la SAS CPC à payer à Monsieur [W] [O] les sommes suivantes : 46.400 € au titre de l'indemnité d'immobilisation augmentée des intérêts au taux légal à compter du 17 décembre 2019, et 3.000 € au titre

d'ouvrage.

Le juge des référés est d'ailleurs bien en peine de déterminer qui est partie au contrat côté maître d'ouvrage, de M. [E] ou de sa holding D2G.

A titre subsidiaire.

; * Rejeter toute demande éventuelle de délais de paiement ; * Rejeter toute demande, fin ou conclusions contraires ; * Condamner la même à lui payer la somme de 800 euros au titre des dispositions

La société ÉTABLISSEMENTS ARTHUR PELOSI oppose que : Elle est intervenue à la demande de la société NASKEO ENVIRONNEMENT au titre de deux contrats de sous-traitance agréés par le maître de l'ouvrage avec

à la relever et garantir de toute condamnation, De surseoir à statuer en attente du dépôt du rapport de Monsieur [F], De condamner la société EHTP au paiement de la somme de 3 000€ au titre de l'article

Sur le Lien contractuel direct entre la société OMEGA ENERGIES et le maître d'ouvrage : En Droit : Dans un groupement conjoint, chaque entreprise est cocontractante directe du maître d'ouvrage.

CONDAMNER la SASU [T] à indemniser l'intégralité des préjudices subis par la SAS DOM & CHRIS, tels que listés et évalués à titre principal, dans l'hypothèse où par extraordinaire la responsabilité décennale

C'est dans ces conditions que la société ALLIANZ a alors intégralement réglé le coût du sinistre et payé l'indemnité directement auprès du maître de l'ouvrage, monsieur [L].

de sa responsabilité personnelle ; DEBOUTE les consorts [B] de leur demande d'indemnisation au titre de la perte de chance subie ; CONDAMNE Monsieur [P] [E], au titre de sa responsabilité personnelle

maître d'ouvrage), le maître d'œuvre BMO INGENIERIE et l'entreprise générale ATHENA PROJETS.

Monsieur [B] [X] au versement d'une somme de 51.820,04€ HT au profit de la Société TERRA ARCHITECTEURS, CONDAMNER Monsieur [B] [X] au versement d'une indemnité de 3.500 euros au titre de l'article 700

, condamner l'Hôtel IBIS [Localité 4] (CHC) à lui payer, à titre de provision, la somme de 67.625,00 € ; En tout état de cause, Condamner l'Hôtel IBIS [Localité 4] (CHC) à lui verser une somme de 4.000,00

au titre des indemnités de résiliation, Condamner la Société LA PREMIERE à régler la somme de 5.000,00 € à la Société [R] [U], ARCHITECTURE [A] URBANISME à titre de dommages et intérêts, Condamner la

À ce titre, il y a lieu de condamner solidairement les sociétés LOCAM et AXECIBLES à lui verser la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de les condamner aux entiers

la société JUMP'IN 76 à régler à la société LOCAM une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société JUMP'IN 76 aux entiers dépens d'instance.

Elle soutient, par ailleurs, qu'elle est totalement fondée à réclamer une indemnité au titre de la résistance abusive.